Dès que vous créez votre activité en micro-entreprise, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires (CA) au mois ou au trimestre. Et ce, même si votre activité ne dégage pas encore de CA… Pour faire le point en détail, toutes vos obligations et démarches décryptées par nos experts-comptables pour la déclaration du chiffre d’affaires en auto-entrepreneur.
Quand faire sa déclaration de chiffre d’affaires en auto-entrepreneur ?
La déclaration au mois ou au trimestre concerne tous les micro-entrepreneurs (ex-auto-entrepreneurs).
Si vous avez opté pour le prélèvement fiscal libératoire* (soit, le paiement de votre impôt sur le revenu en pourcentage de votre CA), vous réglez lors de cette déclaration de CA à la fois les cotisations sociales dues pour la période et votre impôt sur le revenu.
Vous devez déclarer votre CA, dès que vous démarrez votre activité et ce, même lorsque celle-ci ne génère pas encore de CA. Vous devez alors effectuer une déclaration de CA à 0 euro, en fonction de la périodicité choisie à la création de votre activité, soit :
Déclaration de CA au trimestre :
- au plus tard le 30 avril pour le 1er trimestre (CA de janvier à mars)
- au plus tard le 31 juillet pour le 2e trimestre (CA d’avril à juin)
- au plus tard le 31 octobre pour le 3e trimestre (CA de juillet à septembre)
- au plus tard le 31 janvier pour le 4e trimestre (CA d’octobre à décembre)
Déclaration de CA au mois :
Vous devez déclarer le chiffre d’affaires réalisé avant la fin du mois suivant. Exemple : le CA réalisé en janvier doit être déclaré avant le 28 février (ou 29 !).
Attention, la date de votre 1re déclaration de CA est un peu particulière et intervient « plus tard » que ce que le calendrier logique vous imposerait. En effet, celle-ci intervient après un délai minimum de 90 jours suivant votre date de début d’activité. Vous recevez alors un 1er courrier de déclaration.
Suite à ce 1er courrier, vous déclarez le CA et payez en une seule fois les cotisations dues pour toute votre 1re période d’activité.
Par exemple, vous avez démarré votre activité au 1er février, vous devez faire votre 1re déclaration de chiffre d’affaires en auto-entrepreneur le :
- 30 juin si vous avez choisi la déclaration mensuelle,
- 31 juillet pour une déclaration au trimestre.
A noter, tout défaut de déclaration ou retard peut entraîner une pénalité de 50 €.
Quel chiffre d’affaires déclarer en auto-entreprise et comment ?
Ce que vous devez en micro-entreprise est assez simple, c’est votre CA, donc le montant de tout ce que vous avez encaissé sur la période (et non le montant de ce que vous avez facturé).
Vous n’avez pas à déduire de charges, puisque contrairement à ce qui se passe dans des régimes d’activité plus classiques, vous ne pouvez pas déduire de votre résultat vos charges, ni amortir d’éventuels investissements, etc.
C’est ce qui peut conduire souvent des micro-entrepreneurs à quitter le régime bien avant le dépassement des seuils de CA. Lorsque vous avez des charges importantes, vous « payez » en quelques sortes des cotisations sociales sur ces charges, puisque vous ne pouvez pas les déduire de votre résultat.
Si vous avez un doute quant à la rentabilité de votre choix de statut juridique, consultez un expert-comptable qui pourra regarder votre situation plus en détail.
Déclaration de chiffre d’affaires en auto-entrepreneur : en ligne ou papier ?
La déclaration de chiffre d’affaires en auto-entrepreneur se fait obligatoirement en ligne. Attention à bien identifier le CA par catégorie (vente de marchandises et prestation de services).
Quelles sont les formalités pour déclarer ?
Pour déclarer votre CA en ligne, vous devez au préalable vous inscrire sur le service de déclaration en ligne. Pour ce faire, connectez-vous sur le site dédié aux auto-entrepreneurs : https://www.lautoentrepreneur.fr/
Cliquez sur « Gérer mon auto-entreprise » puis sur l’onglet « Mon échéance en cours » pour accéder à la déclaration de votre chiffre d’affaires
Une fois cette formalité réalisée, il vous suffit de suivre la procédure pour déclarer pour la 1re fois le chiffre d’affaires de votre auto-entreprise.
Autre possibilité pour déclarer votre chiffre d’affaires en auto-entrepreneur, l’application mobile Urssaf « AutoEntrepreneur Urssaf » mise en place en juillet 2018. L’application est gratuite et entièrement dédiée aux micro-entrepreneurs.
L’application vous permet de :
- déclarer votre CA et payer vos cotisations directement en ligne,
- suivre vos déclarations,
- mettre à jour votre profil et les données de votre compte de déclarant,
- contacter si nécessaire votre Urssaf pour des demandes de renseignements.
Pour commencer à utiliser l’application Urssaf de déclaration du chiffre d’affaires, vous devez d’abord créer votre compte utilisateur :
Quelle que soit la solution que vous choisissez pour déclarer votre chiffre d’affaires en auto-entrepreneur, pensez à bien conserver tous les justificatifs de vos déclarations !
Dépassement des seuils de chiffre d’affaires en auto-entrepreneur, à partir de quel moment vous ne pouvez plus bénéficier de ce régime ?
Les seuils de chiffre d’affaires sont fixés selon votre secteur d’activité (bases 2021) :
- 72 600 € HT de CA par an pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC),
- 176 200 € HT de CA par an pour les activités de vente de marchandises, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement (hormis la location meublée sauf si meublé de tourisme ou chambre d’hôtes).
Vous pouvez rester en micro-entreprise si vous repassez en-dessous du seuil l’année suivante. Mais si vous dépassez le seuil pendant deux années consécutives alors vous sortez du régime de la micro-entreprise.
Le conseil de nos experts comptables pour simplifier votre déclaration de chiffre d’affaires en auto-entrepreneur
La déclaration de chiffre d’affaires en auto-entrepreneur est très simple. Une fois les formalités en place pour télédéclarer, vous prendrez vite le pli, que vous déclariez votre CA au trimestre ou au mois.
Le plus simple pour ne pas oublier, consiste dès le lancement de votre activité à caler tout simplement dans votre agenda des plages horaires dédiées jusqu’à la fin de l’année, avec le petit rappel qui va bien pour ne pas passer à côté.
Cette formalité ne prend que quelques minutes, surtout si vous avez choisi un logiciel de suivi de gestion qui actualise en temps réel votre montant de CA.
Certains logiciels de suivi des comptes le permettent. En matière de suivi de votre CA, pensez également à anticiper les cas où le choix du régime micro-entreprise n’est plus le plus avantageux pour rentabiliser votre activité.
* Sans option pour le prélèvement fiscal libératoire, vous devez reporter votre chiffre d’affaires (BIC) ou le montant total annuel de vos recettes (BNC) sur votre déclaration annuelle des revenus (2042-C PRO).
Pour être soumis au barème progressif, votre impôt sur le revenu sera calculé après un abattement forfaitaire appliqué à votre montant de CA de :
- 71 % du CA pour les activités d’achat-revente ou de fourniture de logement,
- 50 % du CA pour les autres activités relevant des BIC,
- 34 % du CA pour les BNC.
Article publié initialement le 8 novembre 2018
