Pendant combien de temps peut-on rester auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) ? Il y a une limite imposée, celle des plafonds de chiffre d’affaires qui ont été considérablement augmentés depuis le 1er janvier 2018. Mais il est parfois plus avantageux de devancer ce dépassement pour choisir un statut plus classique.
Les plafonds de CA à respecter pour conserver le régime auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur*)
Vous pouvez rester auto-entrepreneur, tant que votre chiffre d’affaires ne dépasse pas les seuils de 188 700 € pour une activité commerciale ou de 77 700 € pour de la prestation de services par an (base 2023). Sous ces seuils, vous restez dans le régime de la micro-entreprise et continuez à être auto-entrepreneur.
Attention, notez bien qu’en première année d’activité, ces plafonds de CA sont proratisés. C’est-à-dire que le montant du plafond de CA est ramené à la baisse en fonction de la date de création de l’activité. Par exemple, si vous créez votre activité en micro-entrepreneur au 1er janvier 2023 et que vous exercez sur 6 mois. Votre plafond de CA de 77 700 € sera donc divisé par deux, soit 38 850 €.
C’est une limite à connaître avant de démarrer en auto-entrepreneur. Dans certains cas, il peut être plus avantageux de quitter le régime micro-entreprise avant même d’en dépasser les plafonds de CA. C’est le cas par exemple si vous avez des frais de fonctionnement importants et que vous souhaiteriez pouvoir les intégrer en comptabilité.
Voir aussi les autres inconvénients du régime auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur, et ses avantages.
Collecter et reverser la TVA, c’est possible, même en auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur
Depuis le 1er janvier 2023, les plafonds de CA ont été multipliés par deux. Vous pouvez donc rester auto-entrepreneur tout en dépassant les seuils de la franchise en base de TVA de :
- 91 900 € pour les activités commerciales,
- 36 800 € pour les prestations de services (du 01/01/23 au 21/12/25).
En clair, dès que vous dépassez les plafonds de la franchise, vous êtes assujetti à la TVA. Toutefois des plafonds de tolérance ont été prévus. Si vous pensez dépassez ces seuils, faites le point de l’application de la TVA en auto-entrepreneur dans notre article dédié. Certaines applications anticipent les dépassements de seuils (TVA ou CA) pour vous et mettent à jour vos outils de gestion (mentions sur les factures par exemple).
* Depuis le 1er janvier 2016, le statut auto-entrepreneur est renommé en micro-entrepreneur, sans entraîner de changements du statut.
Article publié initialement le 12 février 2015
