Jusqu’au 1er janvier 2018, le créateur d’entreprise travailleur non salarié avait un interlocuteur unique pour ses charges sociales : le Régime Social des Indépendants (RSI). Le RSI va progressivement disparaître et les travailleurs indépendants seront réintégrés dans le régime général. Pour autant la spécificité du régime TNS demeure, il s’agit de la sécurité sociale indépendants (ex-RSI).
La sécurité sociale indépendants (ex-RSI), l’assurance sociale des travailleurs indépendants
Suite à la suppression du RSI à partir du 1er janvier 2018, le régime général va prendre progressivement le relais du RSI jusqu’en 2020. D’ici cette date, vous aurez encore affaire au RSI, maintenant nommé Sécurité sociale indépendants, via l’organisme conventionné auquel vous êtes actuellement affilié.
Depuis le 1er janvier 2019 votre entreprise va être progressivement affiliée à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
Une information sera communiquée à chaque TNS lors du basculement effectif vers le régime général. Il vous faudra donc attendre cette communication individuelle pour joindre directement ce dernier.
La sécurité sociale indépendants (ex-RSI) gère les assurances maladies-maternité, vieillesse et invalidité-décès des commerçants, artisans et industriels. Pour les professions libérales, sa compétence se limite à l’assurance maladie-maternité.
Pour les actes médicaux et chirurgicaux, les indépendants bénéficient des mêmes taux de remboursement que les salariés, à condition d’être affilié au RSI depuis au moins 1 an et être à jour des cotisations dues.
Le délai de carence est de 3 jours en cas de maladie et d’hospitalisation. Il est porté à 7 jours si l’arrêt de travail est inférieur à 7 jours. Les indemnités journalières (IJ) de sécurité sociales sont versées entre le 8ème jour et le 365 ème jour. L’IJ est égale à 1/730e du revenu d’activité annuel moyen des 3 dernières années civiles, soit un montant moyen compris entre 21 € et 54,43 € par jour.
Calendrier des versements au titre de la sécurité sociale indépendants
Les règlements sont prévus le 5 de chaque mois ou le 20 sur demande ou par trimestre.
En cas d’incident de paiement des cotisations dues, l’échéance non honorée est reportée sur la prochaine échéance sans majoration de retard pour le premier incident.
En cas de second incident de paiement au cours de la même année civiles, des majorations de retard sont appliquées.
En cas de création d’entreprise, les paiements pour la sécurité sociale indépendants (ex-RSI), sont effectués à partir du 4ème mois d’activité.
L’assurance vieillesse des professions libérales est gérée par des sections professionnelles et un organisme interprofessionnel, la CNAVPL.
Article publié initialement le 20 janvier 2015
