Les cotisations RSI sont réglées par tous les entrepreneurs ayant le statut de travailleur non-salarié (TNS) au titre de leur régime social. Or, le RSI va progressivement disparaître à partir du 1er janvier 2018. Alors finies les cotisations RSI ? Comment va se passer l’intégration des TNS dans le régime général ? Est-ce que ça va coûter moins cher ? Point d’étape avant le grand chamboulement.
Cotisations RSI, qui va gérer après la fin du RSI ?
Critiqué pour ses nombreux dysfonctionnements, le RSI va progressivement être intégré dans le régime général de la sécurité sociale avec une intégration totale à compter de 2020. Mais cela ne signifie pas que les cotisations RSI vont disparaître… seul l’interlocuteur change, mais vous devez continuer à les payer pour bénéficier de votre couverture retraite et maladie-maternité.
La collecte des cotisations RSI sera répartie entre les différentes caisses du régime général, soit :
- la CPAM pour l’assurance-maladie,
- la CARSAT pour la retraite de base,
- l’URSSAF pour le recouvrement des cotisations.
L’ensemble de ces fonctions étant assurées dans les DOM par les CGSS.
Le versement des prestations des travailleurs indépendants par ces caisses ne va pas se faire en un jour. Au 1er janvier 2018, les organismes conventionnés par le RSI vont poursuivre leurs missions pour le versement des cotisations RSI maladie-maternité. Ce n’est qu’en 2020 que la CPAM assurera la totalité des versements aux TNS.
Cotisations RSI, vont-elles coûter plus cher après l’intégration dans le régime général ?
Non, même si les cotisations RSI disparaissent, elles ne vont pas être alignées sur le régime des salariés. Et heureusement ! Cela imposerait en effet aux indépendants une augmentation d’environ 30 % de leurs cotisations sociales…
En clair pour vous, seul votre interlocuteur change, mais le principe de cotisations RSI spécifiques (et moindres) des TNS reste inchangé. C’est à notre sens une bonne nouvelle, car elle permet au lancement de l’activité de limiter le montant des charges à verser. Il est d’ailleurs toujours possible de bénéficier du report des cotisations RSI ou de leur étalement.
Cotisations RSI, que va-t-il se passer pour ma retraite ou mes indemnités ?
En principe, rien ne devrait compliquer le versement des prestations délivrées par le RSI. Pour rappel, il s’agit des :
- remboursements des soins de santé, des médicaments…
- prestations maternité, paternité…
- pensions de retraite
- pensions d’invalidité
- capitaux décès
- allocations familiales versées par les caisses d’allocations familiales
Cotisations RSI, qui appeler en cas de question ?
Sur toute la fin de l’année 2017, vous pouvez continuer à joindre le RSI qui reste en charge de la gestion du régime TNS.
A partir du 1er janvier 2018, le régime général prendra progressivement le relais jusqu’en 2020. D’ici cette date, vous aurez encore affaire au RSI, via l’organisme conventionné auquel vous êtes actuellement affilié.
Une information sera communiquée à chaque TNS lors du basculement effectif vers le régime général. Il vous faudra donc attendre cette communication individuelle pour joindre directement ce dernier.
Quel risque si j’arrête de payer mes cotisations RSI dès aujourd’hui ?
Ce n’est pas parce que le RSI disparaît qu’il faut mettre de côté les appels de cotisations RSI ! Celles-ci sont toujours dues. Depuis les différents cas de refus d’affiliation au RSI en 2014, la caisse des indépendants est particulièrement vigilante et rappelle que l’affiliation et le paiement des cotisations des travailleurs indépendants à la Sécurité sociale sont obligatoires.
Arrêter de payer les cotisations RSI présente donc les mêmes risques qu’avant la disparition du RSI si vous ne payez pas : pénalités, intérêts de retard et poursuites… Nous vous le déconseillons fortement !
Est-il possible de remplacer mon affiliation au RSI par une affiliation à un organisme privé ?
Les assurances maladie privées (notamment en Belgique ou en Suisse) offrent des contrats 2 à 3 fois moins chers que le RSI, pour la même couverture maladie, pour les hauts revenus.
Pour autant, la disparition du RSI ne constitue pas une opportunité pour quitter le système français qui reste une obligation.
Nous vous conseillons, pour le moment, de rester affilié au système français.
Article publié initialement le 17 octobre 2017
