Vous venez de créer votre entreprise et avez reçu une fiche d’inscription RSI France. Cette fiche vous demande de payer pour 1 trimestre 641 €. Cette fiche ne devrait plus trop circuler en raison de la disparition progressive du RSI depuis le 1er janvier 2018*, mais sait-on jamais, ouvrez l’œil…
Fiche d’inscription RSI France, faut-il payer obligatoirement ?
Non !
Il s’agit d’un prospectus commercial d’une société basée à Chypre pour apparaitre sur le site www.rsifrance.com. Cela n’a aucun lien avec le Registre Social des Indépendants également connu sous le sigle RSI. Vous n’avez donc aucune obligation de payer cette inscription RSI.
Compte tenu de la présentation qui est faite et qui laisse à penser que le paiement est obligatoire, certains considèrent ce type de prospectus comme une arnaque à la création d’entreprise.
Ce n’est pas à proprement parler une arnaque selon nous, mais la présentation qui est faite n’explique pas clairement qu’il s’agit d’une offre commerciale facultative. La personne qui le reçoit peut donc facilement être induite en erreur sur ce point et payer en croyant qu’il s’agissait d’une cotisation ou inscription obligatoire.
D’autres « arnaques » à éviter
Registre TVA Intracommunautaire ou Enregistrement intracommunautaire faut-il payer (426 €) ?
Registre APE faut-il payer (234,54 €) ?
Info-kbis Fiche d’enregistrement faut-il payer (197,34 €) ?
* Le régime social des indépendants disparaît sans entraîner de changement sur la spécificité du régime de cotisations sociales des indépendants. Les professionnels indépendants seront en fait progressivement intégrés dans le régime général. Le point détaillé avec nos experts-comptables en ligne sur la fin du RSI.
Article publié initialement le 2 février 2012
