En tant que chef d’entreprise, bien sûr, la TVA est une notion qui ne vous est pas inconnue. Vous facturez la TVA à vos clients pour chaque vente mais vous payez aussi la TVA sur vos achats. Et bien entendu, cela suppose de la déclarer… A condition de savoir calculer la TVA.
La TVA : définition et fonctionnement
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation perçu par l’Etat. Tous les consommateurs sont concernés par cet impôt. Par conséquent, sont assujettis à la TVA toutes les entreprises et professionnels indépendants qui réalisent des opérations économiques en Union Européenne. Le montant de votre imposition dépend aussi du régime de TVA appliqué : la franchise en base de TVA, le régime réel simplifié et le régime normal.
Pour calculer la somme due à l’Etat, il est nécessaire de distinguer la TVA collectée et la TVA déductible.
- La TVA collectée correspond au montant de TVA que vous collectez sur vos ventes.
- La TVA déductible correspond au montant de TVA que vous déduisez du prix de vos achats.
La différence entre les deux correspond à la TVA à payer. C’est ce que vous devez renseigner lors de vos déclarations de TVA.
La TVA appliquée n’est pas la même pour tous les produits et services. Le taux va de 2,5 % à 20 % (taux normal mis en vigueur pour la majorité des ventes) en passant par la TVA à 5,5 % (taux réduit surtout appliqué pour les travaux d’amélioration) et 10 %.
Il faut également savoir que des taux particuliers sont appliqués en Corse et dans les départements d’outre-mer.
La déclaration de TVA permet de remettre les compteurs à zéro en déclarant la TVA à payer. Chez Amarris Direct, nos comptables vous aident à faire vos déclarations de TVA et se chargent de toutes les modalités.
Sachez que lorsque la TVA déductible est inférieure à la TVA collectée alors vous devez verser la différence à l’administration fiscale. Dans le cas où la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée vous pouvez demander son remboursement. Il s’agit d’un crédit de TVA.
Comment se calcule la TVA ?
Le calcul de la TVA dépend du taux de TVA à appliquer. Voici comment calculer le montant de votre TVA à partir d’un prix HT et d’un prix TTC. Quant au montant à déclarer, il est nécessaire de calculer la TVA à payer.
Calcul de la TVA à partir du montant Hors Taxes
Pour un produit à 60 euros HT et un taux de TVA à 20 % :
Prix du produit HT x taux de TVA = montant de la TVA
60 x 0,2 = 12 €
Calcul de la TVA à partir du montant Toutes Taxes Comprises
En prenant le même exemple :
Pour un produit à 72 euros TTC et un taux de TVA à 20 % :
Prix du produit TTC / (taux de TVA + 100 / 100) = montant HT
Soit, 72 / 1,2 = 60 (prix HT)
60 x 0,20 = 12 € (montant de la TVA)
Calcul de la TVA à payer
Au moment de la déclaration de la TVA, il est nécessaire de calculer la TVA à payer (ou autrement dit, la TVA à décaisser). Celle-ci représente la différence entre la TVA collectée sur les produits vendus et la TVA déductible (figurant sur les factures d’achats).
TVA à payer = TVA collectée – TVA déductible
Par exemple, un professionnel dépense 8 000 € en fournitures et matières premières et il vend ses produits pour un montant total de 15 000 €.
TVA collectée = 15 000 x 0,2 = 3 000 €
TVA déductible = 8 000 x 0,2 = 1 600 €
La TVA à décaisser s’obtient comme suit : 3 000 – 1 600 = 1 400 €
Les exonérations de TVA
Nombre d’entreprises peuvent bénéficier d’une exonération de TVA. Les créateurs d’entreprises sont automatiquement soumis au régime de la franchise en base. Ce régime exonère les entreprises de la déclaration et du paiement de la TVA. C’est le cas également pour les entreprises qui ne dépassent pas un certain plafond de chiffre d’affaires, celles-ci peuvent bénéficier du régime de la franchise en base.
Certaines activités sont aussi concernées par l’exonération de TVA :
- les locations de logements meublés
- les activités de commerces extérieurs
- les activités liées à la pêche maritime
- …
Un calcul de TVA simple mais des obligations déclaratives assez chronophages…
Si le calcul de la TVA est on l’a vu assez simple, la déclaration de la TVA est une procédure beaucoup moins évidente. Le système de déclaration permet d’étaler ses paiements tout au long de l’année. Cette collecte de la TVA est adaptée en fonction du chiffre d’affaires des entreprises par le biais du régime d’imposition (franchise en base, régime simplifié et régime réel normal). Les règles déclaratives ne sont pas similaires selon le régime auquel vous déclarez la TVA (fréquence de paiement, lignes à compléter, échéances…). Eviter les erreurs tout en tenant compte des spécificités de son régime de TVA, c’est toute la subtilité de la déclaration.
Par la suite, l’imprimé est à envoyer à l’administration fiscale en respectant les échéances sous peine de pénalités de retard.
Cette déclaration doit donc respecter un formalisme qui n’est pas forcément simple. Entre la déclaration, les délais, les oublis et les pénalités qui s’en suivent, sans accompagnement dans ces démarches, il y a de quoi s’y perdre.
Le conseil de nos experts-comptables en ligne pour bien gérer votre TVA
La TVA n’est pas bien compliquée à calculer une fois qu’on a pris le pli de le faire. En revanche, cela suppose régularité et organisation pour ne pas se retrouver à tout mettre à plat la veille de l’échéance de déclaration (ça n’arrive jamais !). En 1re ligne sur ce sujet très encadré, votre expert-comptable peut vous aider à adopter les bonnes pratiques qui permettent d’appliquer simplement cette obligation importante des entreprises.
Et parfois, il faut se rendre à l’évidence, l’économie réalisée en faisant votre déclaration de TVA vous-même n’est pas du tout à la hauteur du temps que vous y consacrez… Là encore, cela vaut la peine d’en parler à un spécialiste !
Vous avez le moindre doute sur vos obligations concernant la TVA ? Consultez un conseiller comptable. Cette étape obligatoire est assez simple mais peut se révéler assez envahissante pour celui qui n’a déjà guère de temps à consacrer aux formalités.
Article publié initialement le 24 mai 2019
