La gestion de la TVA par un expert-comptable en ligne

En France, l’activité des entreprises est réglementée et encadrée par un certain nombre d’exigences dictées par la législation fiscale. Parmi ces dernières figure l’obligation de percevoir la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et de la reverser aux administrations fiscales.

Toutefois, pour de nombreux entrepreneurs, le fonctionnement de la TVA reste flou et sa gestion complexe. C’est le rôle de l’expert-comptable de les y aider. Professionnel aguerri en matière de gestion comptable et fin connaisseur des rouages du système fiscal, ce dernier propose un service de gestion sociale, ainsi que des services de conseil et d’accompagnement à différentes étapes de la vie des entreprises. Découvrez les services de l’expert-comptable en ligne en matière de gestion de la TVA.

Qu’est-ce que la TVA ?

La TVA est un impôt indirect sur la consommation dont le taux normal est de 20 %. C’est le consommateur final qui paye cette taxe lorsqu’il achète un bien ou service. Les entreprises ne sont pas soumises à cette taxe, mais servent d’intermédiaire entre l’État et le client. Elle peut prendre plusieurs formes, à savoir :

la TVA collectée : lorsque vous facturez la TVA à vos clients, vos clients vont vous payer cette taxe que vous allez collecter puis reverser à l’État ;
la TVA déductible : lorsque vous payez une facture, vous payez à vos fournisseurs de la TVA que l’État accepte de vous rembourser. C’est ce qu’on appelle la TVA déductible. Vous allez pouvoir la déduire de la TVA que vous avez collectée, avant de reverser cette dernière à l’État.
la TVA à payer : elle correspond à la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible.

Lorsque le montant de la TVA à déduire est supérieur au montant de la TVA collectée, alors vous bénéficiez d’un crédit de TVA.

Quels sont les taux de TVA en vigueur ?

Le montant de la taxe dépend de la nature des biens et services :

le taux normal fixé à 20 % : taux qui s’applique pour la majorité des biens et des prestations de services.
le taux réduit de 10 % s’applique aux produits agricoles non transformés, au bois de chauffage, aux droits d’entrée des musées, zoo, monuments, aux transports de voyageurs, au traitement des déchets, à la restauration, etc.
le taux réduit de 5,5 % s’applique sur l’essentiel des produits alimentaires, les produits de protection hygiénique féminine, les équipements et services pour personnes à mobilité réduite, les livres sur tout support, les abonnements gaz et électricité, etc.
le taux particulier de 2,1 % est réservé notamment aux médicaments remboursables par la sécurité sociale, aux ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis, à la redevance télévision.

Quels sont les différents régimes de TVA ?

Le régime de TVA définit les modalités de versement de la TVA à payer.

Il en existe trois. Vous pouvez verser la taxe tous les mois, tous les trimestres ou une fois par an en fonction de la taille de votre entreprise (de son chiffre d’affaires) :

Régime de TVA	Activités d’achat-reventes, ventes à consommer sur place et de fournitures de logement	Activités de prestations de services ou non-commerciales	Implications
Franchise en base de TVA	CA < 85 800 €	CA < 34 400 €	Vous ne facturez pas la TVA et vous ne pouvez pas la récupérer sur vos achats.
Régime réel simplifié	CA supérieur à 85 800 € et inférieur à 818 000 €	CA supérieur à 34 400 € et inférieur à 247 000 €	Vous n’êtes pas tenu de déclarer la TVA chaque mois, mais le paiement est exigible chaque semestre. Il se fait sous forme d’acomptes prévisionnels, puis par un ajustement avec la CA12 (déclaration annuelle de régularisation de TVA).
Régime normal	CA > 818 000 €	CA > 247 000 €	La TVA devra être déclarée et payée chaque mois.

Seuils en vigueur au 1er janvier 2021.

Faites votre choix : si votre CA est inférieur à 34 400 € ou 85 800 €, vous pouvez demander à passer au réel (normal ou simplifié). De même, si vous êtes soumis au régime réel simplifié, vous pouvez demander à passer au réel normal. Notez que le contraire n’est pas possible.

Pour en savoir plus sur cette taxe sur la consommation, ses applications, ses taux, son règlement, les déductions, un dossier complet est à votre disposition (sur simple demande auprès de nos conseillers).

Les services de l’expert-comptable en ligne en matière de gestion de la TVA

Les experts-comptables en ligne offrent une large gamme de prestations en matière de gestion de la TVA.

Conseil sur le choix du régime fiscal

Le choix du régime fiscal est une étape clé du processus de création d’une entreprise. L’expert-comptable peut être sollicité dès cette phase de votre projet. Il vous aide à choisir le régime fiscal qui avantagera le plus votre société à la lumière des taux marginaux d’imposition, de l’application des dispositifs d’exonération, etc.

Transmission de la TVA au service fiscal

Lorsque votre entreprise est assujettie à la TVA, vous pouvez solliciter un cabinet d’expertise-comptable pour s’occuper de la transmission des éléments nécessaires aux services des impôts afin d’établir votre déclaration de TVA.

Service d’aide aux déclarations fiscales

La législation française impose aux entreprises de respecter des échéances récurrentes en matière de déclaration fiscale. Le rôle de l’expert-comptable en ligne est d’aider votre entreprise à être en conformité avec ces exigences. L’expert vous aide à tenir une comptabilité réglementaire et à faire vos déclarations dans les délais et dans le respect des conditions qui sont de rigueur.

Conseil en matière d’investissement

Les investissements de l’entreprise ne sont pas sans conséquence en matière de fiscalité. Prévenu des réalités du système fiscal, l’expert-comptable en ligne vous conseille sur les investissements qui vous aident à minimiser le montant global du montant à payer en matière de TVA. Ses conseils participent grandement à sauvegarder le patrimoine de l’entreprise et celui de ses actionnaires.

Accompagnement en cas de contentieux

En cas de contentieux avec le Services des Impôts des Entreprises (SIE), vous pouvez compter sur votre expert-comptable pour vous tirer d’affaire. Le professionnel vous fournit son appui technique pour une sortie de crise et vous aide à prévenir tout litige avec l’administration fiscale. En cas de problème de trésorerie, un cabinet d’expertise-comptable vous accompagne également.

Aide aux déclarations de résultat

Selon son statut juridique, l’entreprise a l’obligation de transmettre à l’administration fiscale un bilan, un compte de résultat et une annexe. L’expert-comptable en ligne intervient pour trouver les options idéales afin d’optimiser le résultat soumis à l’impôt.

Notons que l’expert a une responsabilité civile et pénale qui l’oblige à minimiser les risques d’un redressement fiscal et qui le tient responsable de toute erreur ou de toutes fautes sur la déclaration de votre TVA.

Pourquoi recourir aux services de l’expert-comptable en ligne ?

Eu égard aux missions et services proposés par l’expert-comptable en matière de gestion de la TVA, recourir à ses services s’impose tout naturellement. Les experts-comptables en ligne sont, en l’occurrence, les profils les plus recommandés. Les avantages à collaborer avec eux sont, entre autres, les suivants :

des tarifs plus avantageux que la normale ;
des offres de services à des prix réduits ;
l’accès à des outils de gestion : logiciel de comptabilité, outils de devis, d’émission de factures, etc. ;
l’optimisation de la trésorerie et du chiffre d’affaires de votre entreprise ;
une gestion de la TVA exempte d’erreurs ;
etc.

Vous avez besoin d’aide ? Découvrez notre offre. Votre expert-comptable en ligne Amarris Direct peut prendre en charge vos déclarations de TVA et en vérifier les modalités.

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