L’objectif des pôles de compétitivité est d’accroître la compétitivité française en créant sur un territoire donné, des relations entre les entreprises, les universités et les laboratoires afin de mettre en commun leurs connaissances pour favoriser l’innovation.
Les pôles de compétitivité, 1er objectif, faciliter l’innovation
Les pôles de compétitivité mettent en œuvre des projets de développement économiques innovants. Grâce à eux, l’attractivité de la France est renforcée au niveau international. De plus, la croissance et l’emploi sont stimulés.
Les pôles de compétitivité ont été mis en place en 2005, et depuis 71 projets ont obtenu le label « pôles de compétitivité »* dont 6 pôles mondiaux et 9 pôles à vocation mondiale.
Quels avantages offrent les pôles de compétitivité ?
Les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale ou non commerciale, peuvent bénéficier d’avantages fiscaux à condition d’être implantées dans les zones de recherche et développement d’un pôle de compétitivité et de participer à un projet agréé.
Le régime des pôles de compétitivité est exclusif du bénéfice d’autres dispositifs tels que celui prévu en faveur des entreprises nouvelles, des JEI, des entreprises implantées en zone franche urbaine.
Les entreprises nouvelles peuvent opter pour le régime des pôles de compétitivité dans les sept premiers mois de leur activité. L’option pour le régime des pôles de compétitivité est irrévocable.
Les entreprises implantées dans des pôles de compétitivité peuvent obtenir une exonération totale des bénéfices de 36 mois et une période d’abattement de 50 % de 24 mois. Ces avantages liés aux pôles de compétitivité s’appliquent à des exercices bénéficiaires qui ne sont pas forcément consécutifs, au titre d’une période maximale de 120 mois décomptés à partir du démarrage des travaux de recherche.
L’exonération liée au pôle de compétitivité, concerne les bénéfices et les plus-values régulièrement déclarées par l’entreprise, après imputation des déficits reportables (IS).
Les entreprises bénéficiant du régime fiscal des pôles de compétitivité, bénéficient également d’une exonération totale d’IFA, pendant une durée de 5 ans lorsque leur siège social ainsi que l’ensemble de l’activité et des moyens d’exploitation afférents au projet de recherche sont implantés dans la zone.
Comment obtenir le label « pôle de compétitivité » ?
Pour qu’un projet puisse être reconnu comme un pôle de compétitivité, il doit répondre à certains critères.
Le pôle de compétitivité doit permettre la création de richesses nouvelles. De plus, les structures composant le pôle de compétitivité doivent réaliser des travaux en commun, elles doivent travailler en partenariat.
Le pôle de compétitivité doit également avoir une stratégie commune de développement.
* Source : DGCIS/DATAR 2011, cf. brochure de présentation des pôle de compétitivité, édition 2014.
