Les crédit d’impôt recherche (CIR) est un dispositif trés avantageux et assez facile à mettre en place pour les TPE. La loi de finance 2011 a modifié assez sensiblement ce dispositif.
Pour le CIR 2011 (dépenses de recherche engagée sur l’année civile 2011) déclaré en 2012
Le dispositif du CIR est moins favorable en 2011 que ce qu’il était en 2010 sur les point suivants :
- Le taux CIR applicable aux entreprises bénéficiant pour la première fois du CIR a été réduit de 50% à 40% la première année, et de 40% à 35% la seconde année.
- Le forfait des frais de fonctionnement a été ramené à 50% des dépenses de personnel (au lieu des 75% actuels)
- Les dépenses de sous traitance privée seront plafonnées à 3 fois le montant total des dépenses de recherche éligibles en interne.
- Les frais des cabinets de conseil, accompagnant les entreprises dans le montage de leur dossier CIR, devront dans certains cas être déduits de l’assiette de dépenses éligibles.
Le CIR est plus favorable que dans l’ancien régime, sur le seul point suivant :
Pour le calcul des frais de fonctionnement, les dotations aux amortissements des investissements utilisés pour la R&D sera prise en compte dans le calcul de la base avec un taux majoré de 75%. Exemple : une dotation aux amortissements de 1.000 euros permet d’obtenir un crédit d’impôt recherche de 1000 x (1 + 0,75) x 30 % = 525. Ce qui signifie que le CIR va financer les matériels nécessaire à la R&D au minimum à hauteur de 52,5 %
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L’avis de nos experts-comptables
Le CIR 2011 2012 est moins favorable aux TPE qu’il ne l’était anciennement. La baisse du taux majoré en année 1 et 2 et celle du forfait de charges de fonctionnement (qui passe de 75 à 50%) sont moins favorables pour toutes les entreprises. La seule bonne nouvelle concerne la prise en compte des dotations aux amortissements dans la base de calcul du CIR. Mais dans la pratique, seules les grosses entreprises comptabilisent ce type d’amortissements.
On pourra s’étonner du fait que la réforme touchera moins les grands groupes que les petites entreprises !
Article publié initialement le 20 mars 2012
