Le dropshipping est tendance et paraît plutôt simple. De fait, en tant que dropshippeur, vous êtes vendeur, et vous n’avez pas à vous soucier ni de stocks, ni de logistique. Un simple ordinateur et vous pouvez exercer facilement, un peu partout… Certes, mais cela suppose de vraies connaissances en marketing et un suivi de gestion adapté, comme tout prestataire en vente à distance. Y compris pour la taxation à la TVA ? Eh bien, non, pour le coup, c’est assez simple…
Comment s’applique la TVA en dropshipping ?
Avant d’approfondir la question de la TVA en dropshipping, rappelons ce qui fait la spécificité de ce mode de vente en ligne. En dropshipping, le vendeur (site e-commerce) ne détient pas le stock de marchandises qui est géré par le fournisseur. C’est ce fournisseur qui va livrer directement les produits commandés à l’acheteur.
L’amalgame est vite fait avec les fameuses marketplaces qui ont depuis longtemps adopté ce mode de vente très économique puisqu’elles ne gèrent pas :
- l’achat d’un stock et son éventuelle dévaluation en cas d’invendus,
- la partie logistique comprenant la gestion du stock (acheminement, stockage) et les expéditions des produits (emballage, frais postaux).
En effet, les marketplaces font du dropshipping (ou drop shipping). Mais pas toutes et pas seulement. La spécificité du dropshipping réside dans l’opacité de l’organisation de la vente pour l’acheteur. Sur le site d’un dropshippeur, vous ne pouvez pas, a priori, comprendre que les produits vendus ne sont pas la propriété du vendeur.
Et en matière de récupération de la TVA, le dropshipping présente aussi des particularités puisque, contrairement à la vente à distance « classique ». En effet en matière de livraison de biens achetés en dehors de l’Union Européenne* lorsque la livraison n’est pas effectuée par l’importateur, elle n’est pas imposable à la TVA en France.
En conséquence, si le dropshippeur s’approvisionne auprès de fournisseurs établis en dehors de l’UE (en Chine par exemple), il ne récupère par la TVA sur ses achats.
En dropshipping, un e-commerçant n’est donc pas taxé à la TVA ?
Ce n’est pas aussi simple que cela. Tout dépend s’il s’agit d’opérations qualifiées par les services des impôts en tant qu’« opérations triangulaires de livraisons de biens faisant intervenir au moins un pays tiers à l’Union Européenne ».
Lorsqu’un produit ou bien est acheté ou livré à un fournisseur ou client établi dans un pays situé en dehors de l’Union Européenne, alors l’opération n’entre dans le champ d’application territorial d’aucune TVA.
En tant que dropshippeur vous n’êtes donc pas à proprement parler exonéré de TVA (sauf à avoir choisi le régime de la franchise de TVA, mais c’est un autre sujet). Mais vos opérations, en revanche, ne sont pas systématiquement concernées.
Cela signifie aussi qu’un commerçant en dropshipping avec plusieurs fournisseurs, situés à la fois en dehors et au sein de l’UE, peut avoir à gérer plusieurs modes d’imposition à la TVA :
| Achats au sein de l’UE | Achats en dehors de l’UE | Livraison à un client hors UE |
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Traitement de la TVA en dropshipping : |
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Récupérable sur l’ensemble des achats. Pour les assujettis à la TVA, le montant de TVA réglé au titre de ces approvisionnements s’ajoute aux montants de TVA réglé au titre de l’activité professionnelle et constitue le montant de TVA récupérable (au mois ou au trimestre, selon votre régime de TVA). |
Non récupérable. Les montants concernés ne peuvent donc être récupérés si vous êtes assujetti à la TVA en France. |
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Quelles formalités pour les opérations de dropshipping hors TVA ?
Lorsque vos opérations réalisées en dropshipping n’entrent pas dans le champs d’application de la TVA, votre entreprise n’a pas de justificatif spécifique à apporter.
En revanche, au regard de votre imposition à la TVA française (si vous êtes assujetti), vous devez pouvoir justifier « par tous moyens » que les biens vendus ont bien été livrés du pays A au pays B.
A titre de justificatifs pour votre déclaration de TVA, vous pouvez recourir à vos bons de commandes, facture de transport, contrat de ventes, etc.
Dans votre déclaration de TVA CA3, ces opérations seront mentionnées comme exonérées (ligne 05).
Le conseil de nos experts comptables pour le bon suivi de votre TVA
Pour vos déclarations, cette particularité de la TVA en dropshipping vous impose de porter une attention toute particulière sur les montants réglés à vos fournisseurs, selon qu’il s’agit de fournisseur situé en dehors de l’Union Européenne ou non. Evidemment, plus vous multipliez les opérations, plus se suivi peut se révéler complexe et chonophage.
Votre expert-comptable est là pour vous aider à y voir plus clair. Il pourra en plus vous apporter un accompagnement spécifique pour toutes les formalités douanières, taxes et autres impôts liés à votre activité commerçante.
Pour rappel, pour importer ou exporter des marchandises hors de l’Union Européenne, vous devez faire une demande de numéro unique d’identifiant communautaire (EORI), soit via le formulaire Cerfa N° 13930*01 ou directement sur le site de la douane. Celui-ci vous sera demandé lorsque vous réalisez des opérations de dédouanement en France.
* Article 258 I dernier alinéa du Code général des impôts.
Article publié initialement le 9 avril 2018
