Quelles sont les actions prioritaires pour bien lancer son entreprise ? D’abord les formalités bien entendu, mais il faut aussi penser aux assurances, et ensuite à tout un ensemble de détails aussi importants les uns que les autres : documents commerciaux, déclaration unique d’embauche, CGV, etc. Point détaillé pour bien démarrer.
Pour démarrer l’activité, trois séries d’actions prioritaires doivent être accomplies :
- Effectuer les formalités de création pour obtenir une existence légale
- Souscrire un contrat d’assurance pour couvrir les risques liés à l’activité professionnelle
- Effectuer les premières démarches
Les formalités de création pour obtenir une existence légale
Les formalités de création consistent à déclarer l’activité aux organismes officiels pour obtenir une existence légale. Selon les situations, les formalités doivent être accomplies auprès d’organismes différents.
Comment faire ?
Pour enregistrer une nouvelle entreprise, il faut s’adresser au bon organisme :
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Chambre de commerce et d’industrie |
Entrepreneurs individuels exerçant une activité commerciale Sociétés commerciales (SARL,SA,EURL,SNC…) n’ayant pas un objet artisanal |
| Chambre des métiers et de l’artisanat | Entrepreneurs individuels et sociétés exerçant une activité artisanale |
| Chambre nationale de la batellerie artisanale | Entreprises immatriculées au registre de la batellerie artisanale |
| Greffe du tribunal de commerce |
Sociétés civile (SCI,SCM,SCP…) Sociétés d’exercice libéral (SELARL,SELAFA,SELCA) Agents commerciaux (personnes physiques) Groupements d’intérêt économique (GIE) |
| URSAFF | Entrepreneurs individuels, consultants, professions libérales (réglementée ou non) |
| Service des impôts |
Artistes auteurs Autres entreprises qui ne relèvent pas des catégories ci-dessus (sociétés en participation, associations, loueurs en meublé…) |
| Chambre d’agriculture | Entreprises exerçant à titre principal des activités agricoles |
Assurer son entreprise pour couvrir les risques liés à l’activité professionnelle
Souscrire un contrat d’assurance est une nécessité pour une entreprise, notamment pour une nouvelle entreprise, plus vulnérable. Les assurances sont un sujet très sérieux à étudier avant de démarrer et pas seulement en cas de sinistre.
En général, toute entreprise a besoin de deux contrats d’assurance :
- un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP),
- un contrat d’assurance pour les locaux qu’elle occupe.
Certaines assurances sont obligatoires et d’autres sont nécessaires. Distinguer les types de risques permet d’assurer les biens mais aussi l’activité de l’entreprise ainsi que toutes les personnes qui y travaillent.
Le contrat de prévoyance qui couvre les accidents pouvant survenir à des salariés, n’est en général pas obligatoire la première année (sauf pour les cadres), mais il le devient souvent à l’issue de la première année. Pour plus de détail, vous devez vous référer à votre convention collective.
Comment s’assurer ?
- Distinguer les types de risque pour trouver l’assurance appropriée.
- Assurer les biens de l’entreprise : le contrat type est le « multirisques professionnels », il couvre les dommages causés à l’ensemble de l’exploitation (incendie, dégâts des eaux, tempête, grêle et catastrophes naturelles). Le contrat contre le vol précise les biens concernés et les montants. Si les stocks subissent de grandes variations, une « assurance en compte courant » est intéressante.
- Assurer l’activité de l’entreprise : les contrats de « responsabilité civile exploitation » et de « responsabilité civile des produits livrés » couvrent l’entreprise si elle cause un dommage et l’assurance « pertes d’exploitation » la protège si elle subit un dommage. Le contrat de « protection juridique » intervient en cas de problèmes juridiques ou administratifs.
- Assurer les salariés de l’entreprise. Les risques « décès », « incapacité/invalidité » ainsi qu’une mutuelle sont les contrats les plus fréquents.
- Assurer le dirigeant par une « garantie sociale chef d’entreprise » le prémunit dans son activité de dirigeant.
Les autres formalités à accomplir avant d’exercer réellement son activité
Après avoir déclaré l’entreprise et avant d’exercer réellement son activité, quelques démarches sont nécessaires. Certaines doivent être faites auprès de tiers (la banque, les fournisseurs, etc.) ; d’autres concernent le fonctionnement interne de l’entreprise (documents commerciaux, outils de gestion).
Si vous avez un salarié, pensez à faire sa déclaration unique d’embauche (DUE).
Pensez également à rédiger vos conditions générales de ventes (CGV).
Pensez à rédiger vos premières factures.
Création des documents commerciaux : papier à en-tête, cartes de visite, bons de commandes, catalogue et documentation ainsi qu’un site Internet (vitrine ou e-commerce), tampon de l’entreprise ;
Pour toutes ces formalités, n’hésitez pas à contacter votre expert-comptable. Il doit pouvoir vous éclairer sur nombre de ces points.
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Article publié initialement le 25 août 2014
