Le créateur d’entreprise est une cible de choix pour les arnaqueurs à la création d’entreprise. Car il ne connaît généralement pas bien les obligations administratives et déclaratives, ni les coûts des premières prestations qui lui sont nécessaires. Voici donc à l’attention des créateurs d’entreprises des exemples de pièges en tout genre à éviter absolument.
1. Arnaque 1 : les propositions d’immatriculation à des registres bidons
L’immatriculation au Registre Européen des Sociétés coûte 250 €. Elle est proposée par courrier et est présentée comme obligatoire. Ce registre ne sert à rien et son inscription n’est pas obligatoire.
Une seule action à faire : mettez ce formulaire directement à la poubelle.
Adhésion au RSI (Registre des sociétés et des indépendants) : 249 €. La société qui encaisse est domiciliée à… Chypre ! Totalement inutile.
Inscription sur Infos-Siret, Info-Kbis, RFI, etc. Ce ne sont pas des registres « bidons », mais ce sont des inscriptions facultatives qui donnent souvent l’impression d’être obligatoires. Vous n’êtes pas obligé de payer.
2. Arnaque 2 : les prestations payantes proposées aux free-lances : créer une auto-entreprise ou une entreprise individuelle ne coûte rien.
Certains sites Internet proposent de vous immatriculer en tant qu’entrepreneur individuel moyennant un petit forfait de 60 à 90 €.
Une seule chose à faire : fuyez, vous n’êtes pas à la bonne adresse. Créer une auto-entreprise ou une entreprise individuelle n’a aucun coût. Vous n’avez rien à payer.
Mais attention à ne pas mettre toutes les offres dans le même panier. Si l’auto-entreprise et l’entreprise individuelle peuvent être créées sans rien débourser, ce n’est pas le cas des sociétés (SAS, SARL, EURL).
3. Arnaque 3 : les relances agressives des caisses de retraite pour vous faire souscrire des contrats facultatifs
Juste après la création de votre entreprise, vous allez recevoir des formulaires vous invitant à choisir une caisse de retraite dans un délai de quelques mois après la création de votre entreprise.
Si vous ne faites rien (par exemple si vous n’avez pas de salarié à y inscrire), une caisse sera désignée en fonction de la nature de votre activité pour y affilier vos salariés, le jour où vous en aurez.
Dans ces courriers figurent également, différents formulaires d’adhésion à des contrats d’assurance retraite complémentaires, de prévoyance ou de mutuelle.
L’adhésion est souvent présentée comme obligatoire. En réalité, elle est facultative.
Si vous n’avez pas de salariés : ne vous précipitez pas. Vous ferez les affiliations nécessaires lorsque vous embaucherez vos premiers salariés.
4. Arnaque 4 : les réseaux de franchises, des droits d’entrée et des redevances exorbitantes
Certains réseaux de franchise vivent du droit d’entrée et des formations que payent leurs adhérents. Les contrats sont souvent d’une durée de plusieurs années qui obligent le franchisé à travailler pour, parfois, ne rien gagner.
Vérifiez les chiffres qui vous sont communiqués concernant les revenus des autres franchisés.
Exigez une vraie exclusivité territoriale, notamment auprès des réseaux qui se développent fortement.
5. Arnaque 5 : les faux contrats de maintenance obligatoire
Certains prestataires ne vont pas hésiter à vous démarcher directement en faisant du porte-à-porte, pour vous faire signer des contrats d’abonnement en tout genre : abonnement sécurité incendie, révision des extincteurs, etc.
Ne signez jamais un contrat avec un prestataire qui vous a démarché directement en faisant du porte-à-porte. Prenez le temps d’étudier vos besoins réels, demandez conseil et comparez !
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Article publié initialement le 14 janvier 2014
