Si vous êtes auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur), la récupération de la TVA n’est en principe pas possible puisque vous exercez en franchise de TVA. Mais depuis les doublement des plafonds de chiffre d’affaires au 1er janvier 2018, tout change…
Pas de récupération de la TVA avec le régime auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur*)
Un auto-entrepreneur est obligatoirement placé sous le régime fiscal de la micro-entreprise. Dans ce régime, en principe, la TVA ne s’applique pas : la TVA n’est pas facturée aux clients, mais on ne la récupère pas sur les achats de l’auto-entrepreneur. L’auto-entrepreneur exerce alors en franchise de TVA.
Il est donc impossible pour un auto-entrepreneur de récupérer la TVA sur ses achats ou investissements.
Jusqu’au 31/12/2017, la récupération de la TVA en auto-entrepreneur n’était possible qu’à condition de quitter le statut de l’auto-entreprise et de choisir le régime « réel ».
Depuis le doublement des plafonds de CA au 1er janvier 2018, la récupération de la TVA en auto-entrepreneur devient possible dès que vous dépassez les seuils de la franchise de TVA. Ce qui suppose de suivre d’assez près votre montant de CA. Des applications de gestion anticipent pour vous les dépassements de seuils.
Vous pouvez dorénavant rester auto-entrepreneur jusqu’à :
- 188 700 € de CA pour les activités de vente,
- 77 700 € pour les prestations de service (base 2023).
Lorsque votre CA se développe, vous pouvez donc respecter les plafonds de CA du régime auto-entrepreneur tout en dépassent les seuils de la franchise de TVA (91 900 € et 36 800 €). Vous pouvez donc être assujetti à la TVA en auto-entrepreneur.
Passer au régime réel de TVA
Il existe 3 régimes de TVA. C’est le montant du chiffre d’affaires et l’activité exercer qui vont déterminer le régime de TVA qui s’impose à l’entreprise.
| Régime de TVA | Activités d’achat-reventes, ventes à consommer sur place et de fournitures de logement | Activités de prestations de services ou non commerciales |
| Franchise en base de TVA |
CA < 91 900 € | CA < 36 800 € |
| Régime réel simplifié |
CA supérieur à 85 800 € et inférieur à 818 000 € | CA supérieur à 34 400 € et inférieur à 247 000 € |
| Régime normal |
CA > 818 000 € | CA > 247 000 € |
Seuils en vigueur au 1er janvier 2021.
* Depuis le 1er janvier 2016, le statut auto-entrepreneur est renommé en micro-entrepreneur, sans entraîner de changements du statut.
Article publié initialement le 14 février 2023
