Auto-entrepreneur et TVA, en principe, cela ne va pas ensemble. Si vous êtes auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur*), vous exercez normalement en franchise de TVA. Mais depuis le doublement des plafonds de chiffre d’affaires au 1er janvier 2018, tout change…
Avant le 1/01/2018, l’option pour la TVA voulait dire quitter le régime auto-entrepreneur
Depuis la création du régime auto-entrepreneur, celui-ci exerce normalement en franchise de TVA, tout en ayant, si besoin, la possibilité d’opter pour le paiement de la TVA. C’est-à-dire pour l’obligation de facturer et d’acquitter la TVA et le droit de déduire la taxe acquittée en amont. Cette option pour la TVA supposait de quitter le régime de l’auto-entreprise et de passer au régime réel normal ou simplifié.
En clair, cela signifiait renoncer au régime auto-entrepreneur pour exercer en entreprise individuelle « classique ».
Depuis le 1/01/2018, il est possible d’être assujetti à la TVA, tout en restant auto-entrepreneur
En effet, les plafonds de CA ont été doublés, vous pouvez dorénavant continuer à bénéficier du régime tant que votre CA ne dépasse pas :
- 188 700 € (base 2023) pour les activités de vente,
- 77 700 € (base 2023) pour les prestations de service).
Vous pouvez donc respecter les limites de chiffre d’affaires du régime et pourtant dépasser celles de la franchise de TVA fixées à :
- 91 900 € pour les activités de vente,
- 36 800 € pour les prestations de service (base 2023).
Dès que vous dépassez les seuils de la franchise en base de TVA, vous pouvez être assujetti à la TVA en auto-entrepreneur. Des seuils de tolérance sont prévus en cas de dépassement, faites le point sur le cumul auto-entrepreneur et TVA.
Pour aller plus loin, nos conseillers spécialisés accompagnent la création et le développement de votre activité en micro-entrepreneur.
* Depuis le 1er janvier 2016, le statut auto-entrepreneur est renommé en micro-entrepreneur, sans entraîner de changements du statut.
