Dans la vie d’une entreprise, un dirigeant sera nécessairement confronté à un problème de recouvrement de créances, dû notamment au comportement d’un client récalcitrant à payer ses factures.
Et souvent, les factures impayées sont d’un montant relativement peu important. Voilà pourquoi a été créé une procédure simplifiée pour ces petites créances, comme va nous l’expliquer Nathalie Menouard, expert-comptable, chez Amarris Direct.
Nathalie, pouvez-vous nous préciser quelles solutions s’offrent au dirigeant d‘une entreprise confronté à un problème de recouvrement de créances ?
Nathalie Menouard : Un problème de recouvrement de créances signifie inévitablement problème de trésorerie pour une entreprise. Voilà pourquoi il faut agir vite.
Face à un impayé, et après que le dirigeant ait épuisé les tentatives amiables de se faire payer, le seul recours sera de saisir le juge pour obtenir une décision intimant le client de payer sa facture.
Plusieurs procédures sont à la disposition du dirigeant, comme l’injonction de payer, le référé-provision, etc.
Même si ces procédures se sont simplifiées, elles restent relativement complexes et peuvent être longues à aboutir.
Voilà pourquoi la Loi Macron a créé une nouvelle procédure pour le recouvrement des petites créances…
Qu’entend-on par « petites créances » ?
N.M. : Sont ici visées les créances de moins de 4 000 € (incluant les intérêts le cas échéant).
Pour les créances d’un montant plus important, après une phase de recouvrement amiable qui resterait infructueuse, il faudra en passer par une phase judiciaire.
Comment fonctionne cette procédure simplifiée spécifique aux petites créances ?
N.M. : L’objectif de cette procédure est d’éviter d’avoir recours à un juge : tout se fera par l’intermédiaire d’un huissier de justice. Il mènera la procédure simplifiée de recouvrement de votre créance.
Une fois saisi, l’huissier de justice va notifier votre volonté de recourir à cette procédure à votre débiteur par lettre recommandée avec AR.
Votre débiteur aura alors le choix, durant 1 mois, d’accepter ou non le recours à cette procédure. S’il ne répond pas dans le délai d’un mois, cela équivaut à un refus de sa part.
Quelle sera l’issue de cette procédure simplifiée ?
N.M. : Si le débiteur accepte le recours à cette procédure, l’huissier de justice va proposer à votre débiteur un accord sur le montant et les modalités du paiement.
Si un accord est trouvé, l’huissier délivre ce que l’on appelle un « titre exécutoire ». Ce qui permet de procéder à l’exécution forcée de l’accord.
Si le débiteur refuse cette procédure, ou si aucun accord n’est finalement trouvé, vous n’aurez certainement pas d’autre choix que de poursuivre votre débiteur en justice.
Article publié initialement le 29 septembre 2017
