Les dividendes sont soumis à des prélèvements sociaux d’une part, et des prélèvements fiscaux d’autre part. En la matière de nombreux changements ont été introduits par la loi de finances pour 2013. Le point en détail…
Dividendes : quels prélèvements sociaux ?
Tout dividende, quelque soit le choix fait sur son imposition est soumis à des prélèvements sociaux forfaitaires (comprenant entre autre la CSG et la CRDS). Le taux de ces prélèvements évolue régulièrement, au 1er janvier 2015 ils s’élevaient à 15,5 % du montant des dividendes bruts versés.
Dividendes et impôt sur le revenu (taux progressif)
Les dividendes sont depuis 2013 systèmatiquement imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Le bénéficiaire des dividendes doit donc mentionner sur sa déclaration de revenu personnelle le montant des dividendes perçu au cours de l’année civile.
Ils seront ainsi ajoutés aux salaires perçus dans l’année et imposé sur le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Cependant l’impôt sur le revenu ne sera pas calculé sur le montant des dividendes perçu mais sur une base moindre. En effet, l’imposition sur le revenu permet au bénéficiaire des dividendes de profiter d’un abattement de 40 % sans limitation de montant sur les dividendes perçus.
L’abattement forfaitaire complémentaire de 1 525 € pour un célibataire et 3 050 € pour un couple a été supprimé au 1er janvier 2013.
Dividendes et prélèvement forfaitaire libératoire (taux fixe)
Jusqu’au 31 décembre 2012, une taxation forfaitaire libératoire des dividendes était possible sur option. Depuis les nombreux changements apportés au 1er janvier 2013, ce prélèvement fiscal forfaitaire de 21 % n’est plus libératoire, il sert désormais d’acompte prélevé à la source.
Pour faire le point de tous les changements imposés en 2013, consultez notre article : dividendes, de nouvelles taxations à anticiper en 2013.
Article publié initialement le 4 mai 2012
