Les dividendes que vous percevez sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu après un acompte prélevé à la source de 21 %. Par ailleurs, depuis 2013, les dividendes sont soumis à cotisations sociales lorsque leur montant dépassent 10 % des capitaux propres de la société.
Des dividendes soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu
En 2008, un prélèvement libératoire de 21 % permettait de s’acquitter de l’impôt sur le revenu calculé sur les dividendes.
Depuis 2013, ce prélèvement de 21 % s’est transformé en acompte provisionnel. Cela signifie qu’au versement des dividendes, la société prélève pour le compte de l’associé 21 % d’impôt sur le revenu.
En année N+1, une régularisation sera appliquée selon les tranches d’imposition.
Prélèvements sociaux forfaitaires et cotisations sociales
- CAS 1 : dividends versés < 10 % des capitaux propres*
Les dividendes sont soumis aux prélèvements sociaux forfairaires de 15,5 %. Ceux-ci sont prélevés à la source par la société qui distribue et versés au Trésor dans les 15 premiers jours du mois suivant celui du paiement.
- CAS 2 : dividends versés > 10 % des capitaux propres*
La part supérieure à 10 % du capital sera soumise à cotisations sociales.
Le conseil de nos experts comptables si vous vous versez des dividendes
Le versement des dividendes est encadré par des formalités précises. Pour en vérifier tous les détails, voir aussi : conditions et mode d’emploi pour le versement des dividendes.
Dans certains cas, il est possible de limiter l’imposition des dividendes en passant par la holding SAS, nous vous conseillons toutefois de consulter un spécialiste fiscaliste ou exert comptable pour envisager ce montage.
Article publié initialement le 7 juillet 2015
