La taxation des dividendes est aujourd’hui un sujet de préoccupation important pour les gérants de SARL, qui doivent maintenant, pour certains, payer des cotisations sociales sur ces dividendes. Pour en limiter l’impact, une solution existe, augmenter le capital social : alors pourquoi et surtout comment faire ?
Intervenants : Julie Ducange, avocate chez Oratio et Xavier de Labarrière, expert-comptable chez Amarris Direct.
Journaliste : tout d’abord, si vous le voulez bien Julie Ducange, pouvez-vous nous rappeler comment sont imposés les dividendes ?
Julie Ducange : Le dividende correspond à la rémunération de l’apport réalisé par l’associé au moment de la constitution de la SARL ou à la faveur d’une augmentation de capital.
S’agissant d’un revenu sur le plan fiscal, les dividendes distribués par une société soumise à l’IS sont soumis, au niveau de l’associé, à l’impôt sur le revenu calculé selon le barème progressif, après application d’un abattement de 40 %.
Par exemple, si l’assemblée des associés décide de distribuer un revenu de 100 € par parts sociales, ce dividende sera soumis à l’impôt sur une base de 60 €.
Journaliste : voilà pour l’impôt sur le revenu. Et sur le plan social, Xavier de LABARRIERE, quel sort est réservé aux dividendes ?
Xavier de Labarrière : En plus de l’impôt sur le revenu, d’une manière générale, les dividendes sont soumis aux prélèvements sociaux. Le taux global d’imposition est de 15,5 %, il correspond au cumul de 5 taxes :
- la contribution sociale généralisée (CSG),
- la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS),
- etc, etc.
Mais une réglementation spéciale s’applique pour le gérant majoritaire de SARL (soumise à l’IS), qui relève du statut des travailleurs non-salariés : la part des dividendes qu’il perçoit, qui excède 10 % du capital social, est assujettie aux cotisations sociales, au même titre qu’une rémunération.
Journaliste : voilà donc le cœur de notre préoccupation aujourd’hui : cet assujettissement des dividendes aux cotisations sociales tend à contrecarrer les tentatives d’optimisation qui permettait, grâce à un arbitrage entre salaire et dividendes, de limiter le coût fiscal et social des rémunérations des gérants de SARL. Julie Ducange, quelles solutions pourriez-vous préconiser ?
Julie Ducange : Au niveau de l’impôt sur le revenu, on ne peut pas éviter la taxation des dividendes pour le bénéficiaire. Au niveau des cotisations sociales, par contre, il existe des solutions qui peuvent être mises en place.
Une solution consiste à transformer la SARL en SAS, mais cela va impliquer un changement de statut pour le dirigeant : il va passer du statut de « travailleur non salarié » à celui d’« assimilé salarié », qui est financièrement moins intéressant.
Une autre solution va consister à augmenter le capital social de la SARL.
Journaliste : arrêtons-nous sur l’augmentation de capital : quel avantage cette solution offre-t-elle ?
Julie Ducange : On a vu que les dividendes étaient soumis aux cotisations sociales pour la part de leur montant qui excède 10 % du capital social. Donc, mécaniquement, si on augmente le capital social, on augmente la part des dividendes qui peut être distribuée en franchise de cotisations sociales.
L’idéal est donc d’avoir un capital suffisamment élevé pour que les dividendes distribués ne dépassent pas 10 % de son montant, de sorte que le gérant associé n’ait pas à payer de cotisations sociales.
Journaliste : concrètement, Julie Ducange ? comment fait-on pour augmenter le capital social d’une SARL ?
Julie Ducange : Il s’agit d’une opération juridique qui va nécessiter l’accord des associés : la décision d’augmenter le capital d’une SARL ne peut, en effet, être prise que par les associés, réunis en assemblée générale extraordinaire dans la mesure où elle entraînera obligatoirement une modification des statuts de la société.
Plusieurs modalités peuvent être mises en place pour augmenter le capital ; il pourra s’agir, pour les associés, de faire de nouveaux apports en numéraire (voire en nature). Une solution consiste aussi à incorporer les réserves qui, plutôt que d’être distribuées aux associés, sont apportées en capital.
Journaliste : Xavier de Labarrière, en tant qu’expert-comptable, avez-vous déjà eu l’opportunité de préconiser ce type d’opération ?
Xavier de Labarrière : Oui, chez Amarris Direct, bien sûr nos clients sont dans cette cible. Nous avons donc effectué des arbitrages qui ont pris la forme : soit d’augmentation de capital, soit des transformation en SAS. Ce qui a permis à certains de nos clients d’économiser plusieurs dizaines de milliers d’euros.
Article publié initialement le 15 octobre 2014
