Vous êtes vétérinaire ? Quelles sont les obligations qui s’imposent en matière de comptabilité ? Quelle fiscalité s’applique et quelles options choisir ? Les réponses de nos experts comptables en ligne.
Quelles obligations ?
Le vétérinaire doit être inscrit auprès de l‘Ordre National des Vétérinaires pour exercer son activité.
Le vétérinaire est soumis au secret professionnel, il ne peut révéler l’état de ses patients qu’en cas de risque de contagion.
Quels avantages fiscaux ?
Les vétérinaires sont assujettis à la TVA au taux de 20% sur les prestations de soins et de fourniture de médicaments.
Le vétérinaire peut être exonéré de TVA, si ses recettes annuelles sont inférieures à 82 800 € pour les ventes et 33 200 € pour les prestations de services.
Quel régime fiscal et juridique ?
Les vétérinaires peuvent exercer leur activité sous deux formes juridiques différentes :
- En entreprise individuelle (BNC)
- En groupe, sous forme sociétaire (société d’exercice libéral, société civile de participation)
Les vétérinaires peuvent relever de trois catégories d’imposition :
- Toutes les prestations médicales du vétérinaire sont imposées en BNC.
- Les ventes de médicaments par le vétérinaire relèvent des BIC. Néanmoins, si les recettes commerciales sont inférieures à 25 % des recettes issues des prestations médicales et 20 % des recettes totales, elles peuvent être imposées en BNC.ATTENTION : si les recettes commerciales du vétérinaire dépassent un des deux seuils précédents, l’ensemble des recettes (y compris celles non commerciales) seront imposées en BIC.
- Les sommes perçues au titre de contrôles effectués dans des abattoirs municipaux et aux frontières relèvent des traitements et salaires.
Lorsque le vétérinaire exploite une clinique pour animaux, les profits issus de l’activité de vétérinaire sont imposés en BNC et les fournitures en BIC. Les seuils précédents ne s’appliquent pas au vétérinaire exploitant une clinique.
Les conseils de nos experts-comptables :
- Optez pour l’entreprise individuelle et adhérez à une association de gestion agréée. Vous profiterez d’une limitation du montant de votre impôt.
- Si vous relevez du régime du micro (recettes inférieures à 82 800 € pour les ventes et 33 200 € pour les prestations de services), vous pourrez vous faire rembourser jusqu’à 915 € de frais de comptabilité par an (sous forme de réduction d’impôt).
Quand et comment vous affilier ?
CAISSE DE RETRAIRE
Les vétérinaires cotisent à la CARPV (Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Vétérinaires).
Adresse
CARPV
64 avenue Raymond Poincaré
75016 Paris
Le vétérinaire doit demander son affiliation le mois suivant le début de son activité. Néanmoins, celle-ci ne prendra effet qu’à compter du premier jour du trimestre civil suivant.
L’affiliation à la CARPV est obligatoire pour tous les vétérinaires exerçant à titre libéral. Pour les vétérinaires salariés, cette affiliation n’est pas obligatoire, elle est facultative.
Nature de l’activité
Le vétérinaire est un professionnel médical spécialisé dans la médecine ou la chirurgie des animaux.
La profession de vétérinaire est réglementée (affiliation à un Ordre) et le vétérinaire est soumis à des obligations telles que le secret professionnel.
Article publié initialement le 14 septembre 2010
