Le créateur d’entreprise doit penser à souscrire à des contrats d’assurances lors de la création de son entreprise. Nos experts vous éclairent sur les assurances entreprises.
La création d’entreprise et ses assurances
L’assurance responsabilité civile exploitation :
Le créateur d’entreprise doit savoir que la responsabilité de son entreprise peut être engagée dans de nombreuses circonstances à l’égard de ses clients, de son personnel, ou de tiers (défaut de conception).
Il est vital pour le créateur d’entreprise de garantir ce type de dommages et ses conséquences dans un environnement économique et juridique qui évolue sans cesse, face aux recherches de responsabilités.
L’assurance responsabilité civile exploitation couvre les dégâts causés aux tiers du fait de votre entreprise, de vos salariés, vos bâtiments, des choses dont vous avez la garde, des incendies, explosions, dégât des eaux… et du fait de vos produits, que vous les ayez fabriqués ou vendus.
L’assurance responsabilité civile professionnelle :
Elle garantit les dommages causés aux tiers du fait d’erreurs, de fautes, de négligences commises dans l’exercice de vos fonctions.
Cette garantie couvre généralement les activités de conseil, de prestations intellectuelles pures (professions juridiques, expert comptables, médicales, architectes, conseils et développement informatique…).
Ce contrat est obligatoire pour les professionnels relevant du secteur réglementé. Il couvre les dommages corporels, matériels et immatériels, mais surtout des dommages immatériels consécutifs ni à un dommage corporel ni à un dommage matériel garanti.
A ces deux contrats d’assurance responsabilité civile de base, s’ajoutent d’autres contrats :
- L’assurance bris de machines garantit le matériel industriel et notamment le bris interne ou externe, les fausses manœuvres, la malveillance, dommages au cours de montages ou démontages.
- L’assurance tout risque informatique garantit les sinistres sur le matériel informatique (frais de reconstitution des données informatiques, évènements climatiques etc…).
- Celle des marchandises transportées : couvre les risques d’incendie ou d’accident caractérisé (naufrages, abordage, incendie, déraillement, accident de circulation) et casse, vol durant les phases de manutention.
- Enfin, dans le bâtiment, l’assurance décennale concerne les activités de construction neuve ou de rénovation de grande ampleur ou aménagements divers. Elle est obligatoire pour toute entreprise dont l’objet est la réalisation de tels travaux. Elle garantie les malfaçons qui compromettent la solidité, l’étanchéité d’un bâtiment ou le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné.
Il existe aussi pour le créateur et chef d’entreprise une assurance spécifique pour la responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux.
