Le régime des gérants « assimilés salariés » s’applique aux mandataires sociaux et aux gérants minoritaires de la SARL. C’est-à-dire les gérants qui détiennent moins de la moitié du capital social de leur entreprise. Peuvent-ils pour autant cotiser au Pôle emploi (assurance chômage) ?
Spécificités du bulletin de paie du gérant minoritaire assimilé salarié
Comme son nom l’indique, c’est un régime qui offre la même couverture que le régime général de la Sécurité sociale des salariés, à l’exception de l’assurance chômage.
Les gérants minoritaires assimilés salariés doivent donc avoir un bulletin de paie. Ce bulletin de paie est le même que celui d’un salarié sauf pour les cotisations d’assurance chômage qui n’y figurent pas.
Quelle assurance chômage pour le gérant minoritaire assimilé salarié ?
Comme les indépendants, le mandataire social peut s’assurer contre la perte d’emploi, que celle-ci soit dû à une révocation par les actionnaires ou à un dépôt de bilan.
Les cotisations à ces régimes d’assurance chômage privée peuvent être prises en charge par la société, mais elles sont alors considérées comme un complément de rémunération, non assimilable à un contrat de prévoyance Madelin, et donc non déductibles fiscalement.
Ces systèmes d’assurance chomage pour gérant minoritaire sont coûteux puisque l’indemnité versée en cas de perte d’emploi, dépend directement du montant des cotisations versées par l’entreprise pour couvrir ce risque.
Notre avis sur l’assurance chômage des gérants minoritaires
Sauf cas particulier, nous déconseillons la mise en place de ce type d’assurance perte d’emploi pour les dirigeants de TPE.
Article publié initialement le 19 septembre 2012
