La taxe professionnelle a été remplacée en 2010 par la CET (Contribution Économique Territoriale). C’est un impôt local qui sert principalement à financer le budget des communes, des départements et des régions. Quand la payer ? Comment est-elle calculée ? Quelles sont les exonérations possibles ? Faites-le point.
Quand payer la CET ?
La Contribution Économique Territoriale (CET) est due chaque année par la plupart des entreprises dès lors qu’elles existent au 1er janvier de l’année considérée. Néanmoins, vous en êtes exonéré la première année.
Donc si vous démarrez votre activité au 15 janvier 2018, vous n’aurez pas de CET à payer pour l’année 2018, vous commencerez à la payer en décembre 2019.
Calcul et composition de la CET
La Contribution Économique Territoriale est calculée en fonction de la valeur des locaux dont le professionnel a besoin pour exercer son activité ou de valeur ajoutée. Attention, pour les activités libérales elle peut donc constituer rapidement un poste très important de dépense (2 à 3 % du chiffre d’affaires).
La contribution économique territoriale (CET) est composée :
- de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) calculée en partie comme l’était la taxe professionnelle,
- de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) qui remplace la cotisation minimale de taxe professionnelle.
Chacune de ces cotisations est calculée différemment.
Le total des deux cotisations correspond au montant global de la contribution économique territoriale à payer par l’entreprise, qui peut faire ensuite l’objet d’une réduction au titre :
- du plafonnement de la valeur ajoutée,
- de la réduction temporaire pour accroissement de taxe pour les entreprises.
Peut-on être exonéré de CET ?
Diverses exonérations sont prévues automatiquement (artistes, etc.) ou temporairement (dans certaines zones franches, etc.).
Concernant le cas particulier de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), dans plusieurs cas de figure, vous n’aurez pas à la payer. Consulter la liste des exonérations possibles de CFE pour les TPE.
Article publié initialement le 9 octobre 2013
