Vous êtes artiste-auteur et percevez des rémunérations issues de la vente de vos œuvres ? Comme tout travailleur vous devez verser des cotisations sociales. La Maison des Artistes (MDA) est un organisme de protection sociale spécifique qui recouvre les cotisations des auteurs d’arts graphiques et plastiques. Une fois affilié à la MDA, vous pouvez bénéficier de la couverture sociale des artistes-auteurs.
La Maison des Artistes (MDA) c’est quoi ?
La MDA est une association loi 1901 qui assure le recouvrement des cotisations sociales des artistes-auteurs et des diffuseurs. Elle concerne seulement les artistes graphiques ou plastiques ou du moins exerçant pour majorité les activités suivantes : peintures, dessins, illustrations, maquettes, gravures, sculptures, réalisations de plasticiens, tapisseries, créations graphiques, et créations uniques de céramiques. Le détail de chaque activité et les limites du champ d’application sont détaillés sur le site de la Maison des Artistes.
Celle-ci a également un rôle d’accompagnement, de conseil et d’information des artistes ainsi que leur recensement.
Les artistes ayant majoritairement une autre activité dépendent de l’Agessa.
Pourquoi faut-il s’affilier à la Maison des Artistes (MDA) ?
Un artiste-auteur doit s’affilier pour assurer sa protection sociale :
- droit à l’assurance maladie,
- droit à l’assurance vieillesse,
- droit aux allocations familiales,
- droit à la formation professionnelle (7 200 € par an à l’AFDAS).
Jusqu’au 31 /12/2018, l’affiliation est réalisée au 1er janvier dès que vos revenus artistiques de l’année civile précédente atteignaient le seuil de 900 fois la valeur horaire du Smic* (soit 9 432 € en 2021). Or, depuis le 1er janvier 2019, les artistes-auteurs susceptibles de percevoir des revenus artistiques peuvent être affiliés sans condition de revenus.
Vous devez alors compléter le formulaire « déclaration en vue de l’immatriculation d’un auteur ». C’est en déclarant chaque année vos revenus et vos activités artistiques à la MDA que votre affiliation est maintenue.
Attention si vous omettez ces déclarations au 30 avril, la MDA appliquera une taxation d’office basée sur vos revenus antérieurs et sur le seuil d’affiliation.
Et si je n’atteins pas le seuil de revenus artistiques imposés par la MDA ?
Si vos revenus artistiques n’atteignent pas le seuil de 9 432 € (base 2021), vous restez assujetti à la MDA : vous cotisez mais vous ne bénéficiez pas de la protection sociale des artistes-auteurs. Vos droits doivent être assurés par un autre régime (salarié ou indépendant) ou par des prestations sociales spécifiques (Protection Universelle Maladie, RSA).
Si vos revenus artistiques n’atteignent plus le seuil de 9 432 €, vous pouvez solliciter la commission professionnelle de la MDA pour obtenir une dérogation et maintenir votre affiliation pour 18 mois.
Bon à savoir pour votre 1re année à la MDA : vos factures doivent précompter vos cotisations sociales
Pendant toute la durée de votre 1re année d’activité en tant qu’artiste-auteur, la MDA va précompter les cotisations sociales dues sur la vente de vos œuvres. Affilié ou assujetti, vos factures à un diffuseur** doivent donc mentionner les contributions et cotisations sociales précomptées. Voir un exemple de facture en précompte à la MDA.
Pour vous éviter des difficultés au moment de la déclaration de vos revenus à la MDA, faites systématiquement signer le certificat de précompte à remettre à la MDA lors de votre déclaration de revenus. Ces certificats permettront d’identifier les cotisations sociales déjà réglées.
Précisons que le précompte est un dispositif un peu particulier qui demande un peu de suivi de votre part.
Votre client (appelé diffuseur) va lui-même devoir verser le précompte à la MDA. C’est donc un montant de cotisations que vous devez déduire de votre facturation, en demandant à votre client de le verser pour vous à la MDA. Cet « acompte » sera bien sûr pris en compte pour le montant des cotisations MDA que vous devrez verser en fin d’exercice… à condition que votre client/diffuseur ait bien versé le précompte. Si ce n’est pas le cas, vous le verrez en fin d’année, quand la MDA vous indiquera le total des précomptes qu’elle aura reçu pour votre compte. Si vous constatez un écart, il vous faudra relancer votre client pour lui demander de bien reverser « votre » précompte à la MDA.
*Smic horaire brut en 2021 : 10,48 €
** A noter, il n’y a pas de précompte lorsque vous facturez à :
- un collègue auteur MDA ou AGESSA dans le cadre d’une rétrocession d’honoraires,
- un particulier ou une galerie d’art,
- un client étranger (entreprise ou particulier).
Article publié initialement le 14 mai 2018
