La Maison des Artistes est une association qui gère la sécurité sociale des artistes plasticiens, graphistes, etc. Beaucoup d’artistes souhaitent d’être affiliés à la « MDA » car l’adhésion présente un double avantage : l’avantage de bénéficier de prestations sociales élevées et l’avantage de proposer un niveau de cotisations faibles.
Avantage 1 : Un niveau de prestations élevées
Son principe est plutôt généreux : une fois une fois l’artiste affilié à la Maison des Artistes, il bénéficiera d’une protection sociale du même niveau que celle des salariés. Donc, beaucoup plus avantageuse que celle des travailleurs indépendants.
Avantage 2 : Niveau de cotisations plus faibles
Le montant des cotisations qu’il devra verser à la Maison des Artistes sera compris entre 15 % et 20 % de son bénéfice (15,85% du bénéfice majoré de 15%) au lieu de 30 à 45% pour les travailleurs indépendants cotisants à l’URSSAF ou au RSI.
Quelles sont les conditions pour pouvoir adhérer à la Maison des artistes ?
En plus du fait de devoir être travailleur indépendant (et donc pas en SARL ou EURL), il existe principalement deux conditions pour être adhérent à la Maison des Artistes : l’une concerne la nature des œuvres et l’autre, le volume de chiffre d’affaires.
Les oeuvres doivent être entièrement exécutées par l’artiste, signées et, le cas échéant, tirées à un nombre plus ou moins restreint d’exemplaires en fonction de la technique utilisée.
L’artiste doit en outre tirer de la vente de ses oeuvres un chiffre d’affaires annuel au moins égal à 7974 euros (base 2011).
L’affiliation à la Maison des Artistes n’est cependant jamais définitivement acquise. Tous les ans, une étude du dossier de l’artiste est effectuée sur les mêmes principes que ceux définis pour la procédure d’affiliation la première année.
Inconvénients d’adhérer à la Maison des Artistes
Au-delà des avantages financiers évidents, il existe quelques inconvénients à être affilié à la Maison des Artistes.
Il faut reconnaitre que l’instruction du dossier les deux premières années et particulièrement laborieuse :
- Système de précompte qui oblige vos clients à verser un partie de vos cotisations sociales directement à la Maison des artistes la première année,
- Dossiers de contrôles de la qualité artistique de vos œuvres chaque année,
- Système complexe de calcul des cotisations sociales les deux premières années.
Néanmoins, une fois l’affiliation effective, les avantages financiers compensent largement ces inconvénients.
