L’obligation de télédéclarer et de télépayer la TVA concerne beaucoup d’entreprises. Qui est concerné ? Comment déclarer et payer sa TVA sur Internet ? Les explications et conseils de nos experts.
Qui doit télédéclarer et télépayer sa TVA en ligne ?
Depuis le 1/01/2015, toutes les entreprises soumises au régime fiscal Réel Normal sont obligées de déclarer et payer leur TVA sur Internet.
Ces entreprises sont celles dont le chiffre d’affaires hors taxes est supérieur à (base 2020) :
• 247 000 € pour les prestations de services,
• 818 000 € pour les commerçants.
Elles doivent déclarer chaque mois la TVA du mois précédent et l’acquitter en même temps directement en ligne via leur compte fiscal.
Si la TVA payée chaque année est inférieure à 4 000 €, il est possible d’opter pour une déclaration et un versement trimestriels.
Comment télédéclarer sa TVA sur Internet ?
Il existe 2 modes de télétransmission des déclarations de TVA :
• Soit vous déclarez vous-même vos déclarations de TVA directement sur Internet en mode EFI (échange de formulaires informatisés) : après avoir créé votre espace abonné sur le site www.impots.gouv.fr.
• Soit votre expert-comptable déclare et paye la TVA pour vous en mode EDI (échange de données informatisées). Il devra au préalable vous transmettre un formulaire d’adhésion à la procédure EDI, que vous devrez lui retourner signé.
Comment payer sa TVA sur Internet ?
La procédure pour payer la TVA sur Internet est la même que celle utilisée pour la télétransmission :
• Soit vous payez vous-même vos déclarations de TVA directement sur internet en mode EFI
• Soit votre expert-comptable paye votre TVA pour vous en mode EDI (échange de données informatisées).
Le conseil de nos experts pour déclarer et payer sa TVA sur Internet
Le plus simple est bien sûr de confier à son expert comptable le soin de déclarer et de payer votre TVA en ligne en mode EDI, c’est-à-dire pour vous. Néanmoins, comme c’est du temps qu’il devra passer en plus pour vous aider, cela aura forcément un coût supplémentaire pour vous. Cela vous obligera également à lui transmettre tous vos documents quelques jours avant la date limite de paiement.
Article publié initialement le 2 janvier 2015
