Pour immatriculer une société rapidement, il faut en moyenne 7 jours en France. Mais si vous êtes rapide, vous pourrez le faire en 48 heures. Nos experts comptables vous expliquent comment.
1er jour : annonce légale et statuts
- La rédaction de l’annonce légale : rédigez l’annonce légale sur un site spécialisé (exemple : www.laloi.com), l’accusé réception de parution vous sera transmis dans la journée. Vous en aurez besoin pour le greffe.
- La rédaction et la signature des statuts : rédigez ou faites rédiger vos statuts par un juriste (recommandé, même si vous en trouvez de nombreux gratuits sur Internet, il est préférable de bien se faire conseiller car la correction d’une erreur dans les statuts, vous coûtera au moins 1 000 € lorsqu’ils auront été déposés au greffe).
2ème jour : dépôt des fonds et siège social
- Le dépôt des fonds à la banque : déposez le capital social de la société sur un compte prévu à cet effet et obtenez une attestation de dépôt des fonds (nécessaire pour le dépôt de votre dossier au greffe).
- Justificatif du siège social : vous devez disposer d’un justificatif du siège social de la société (bail de location ou sous-location, attestation de domiciliation ou autre à obtenir auprès d’une société de domiciliation).
3ème jour : préparation du formulaire M0 et dépôt du dossier au greffe
- Vous préparez le formulaire M0 : faites-vous conseiller pour les options fiscales concernant le régime d’imposition des bénéfices et de la TVA.
- Vous préparez les autres pièces du dossier :
• attestation de non condamnation signée par le dirigeant,
• fiche de filiation du dirigeant (nom et prénom, date de naissance de ses parents),
• copie de la carte nationale d’identité du dirigeant.
7ème jour : vous recevez votre numéro RCS définitif
Ce délai de 4 jours est variable et peut atteindre 7 à 10 jours en période de vacances.
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Article publié initialement le 26 novembre 2013
