La fermeture d’une entreprise individuelle ne coûte rien en terme de formalités. Ce qu’il faut anticiper, en revanche, ce sont les coûts liés aux dernières étapes de vie de l’entreprise : dernières cotisations sociales à régler, coût du bilan de cession, etc.
Fermeture d’une entreprise individuelle, combien ça coûte ?
Ce ne sont pas les formalités imposées pour la clôture administrative de l’entreprise individuelle qui auront un coût. En effet, ces formalités sont gratuites. En fait, ce sont les dernières étapes liées à la vie de l’entreprise qui devront être bien prises en compte par l’entrepreneur.
Les derniers coûts à régler à la clôture de l’entreprise individuelle
L’entrepreneur ne doit pas oublier qu’il lui faudra payer, à la fermeture de son entreprise individuelle :
- l’établissement d’un bilan de cessation d’activité,
- le paiement de toutes les cotisations sociales calculées sur le bénéfice ou la perte du dernier bilan de cessation d’activité,
- le paiement de la TVA s’il vous reste de la TVA à payer.
La fermeture d’une entreprise individuelle est donc simple et peu coûteuse si elle est réalisée dans les règles.
Article publié initialement le 16 décembre 2013
