On entend souvent dire que les agriculteurs ne peuvent pas être auto-entrepreneurs, est-ce vrai ? Les agriculteurs peuvent-ils bénéficier du régime pour se créer une activité complémentaire en parallèle de leur exploitation en mettant à profit le régime auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) ? Nos experts comptables font le point des cumuls possibles.
Les activités agricoles sont exclues du régime auto-entrepreneur
Les agriculteurs ne peuvent pas exercer leur activité agricole en tant qu’auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur depuis le 1/01/2016*). La loi ne leur permet pas. En effet, les activités agricoles (céréalier, éleveur, maraîcher, pépiniériste, etc.) sont exclues du régime auto-entrepreneur.
Au lancement du régime auto-entrepreneur au 1er janvier 2009, les agriculteurs inscrits en tant qu’entreprise individuelle (ou exerçant en nom propre) ne pouvaient pas non plus se créer une activité complémentaire en auto-entrepreneur en plus de leur activité d’agriculteur.
Le cumul d’activité possible pour les agriculteurs
Les agriculteurs qui exploitent en EURL ou EIRL, peuvent, depuis le 22 mars 2012, avoir une activité professionnelle complémentaires en tant qu’auto-entrepreneur en marge de l’activité de leur EURL. Cette activité complémentaire en auto-entrepreneur doit être une activité différente de l’activité principale : négoce, conseil, etc.
Cette activité secondaire en auto-entrepreneur ne peut pas être une activité agricole puisque celle-ci est exclue du régime auto-entrepreneur.
A noter pour ceux qui adopterait le régime micro-entreprise pour se créer un revenu complémentaire. Depuis le doublement des plafonds de CA en 2018, il est dorénavant possible de rester micro-entrepreneur tout en dépassant les plafonds de CA de la franchise de TVA (91 900 € pour les activités commerciales et 36 800 € pour les activités de services). Voir ici les particularités du cumul micro-entreprise et TVA.
* Depuis le 1er janvier 2016, le statut auto-entrepreneur est renommé en micro-entrepreneur, sans entraîner de changements du statut.
Article publié initialement le 5 février 2023
