Un auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur*) peut-il bénéficier de l’exonération de charges sociales au titre de l’ACRE (ex ACCRE) ?
Oui, cumuler auto-entrepreneur et ACRE est tout à fait possible. L’ACRE offre une exonération de charges sociales. Toutefois dans le cadre du régime micro-entrepreneur (ex-auto-entrepreneur), le dispositif ne consiste pas en une exonération complète de charges sociales mais en un allègement de cotisations sociales pendant 1 an.
Attention, depuis le 1er janvier 2020, l’étendue de l’ACRE a diminué. En effet, les conditions d’éligibilité se sont durcies et ce dispositif s’est réduit à 1 an (au lieu de 3 en 2019). Il ne suffit donc plus d’être créateur ou repreneur d’activité pour bénéficier de l’ACRE.
Les taux d’exonération se sont également réduits.
Si vous créez votre activité après 2020, le taux est de 50 % et ce pendant les 12 premiers mois. Vous passez ensuite aux taux de cotisation classiques.
Voir aussi : les pourcentages de cotisations sociales de l’auto-entrepreneur avec l’exonération Acre.
* Depuis le 1er janvier 2016, le statut auto-entrepreneur est renommé en micro-entrepreneur, sans entraîner de changements du statut.
