Congé maternité, paternité… les auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs) versent des cotisations qui leur ouvrent droit aux prestations maternité et paternité. Si vous attendez un enfant, vérifiez vos droits dans cette fiche synthèse.
Auto-entrepreneur et congé maternité, quelles prestations ?
Dans le cadre d’une grossesse, les auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs depuis le 01/01/2016*) ont droit à deux types de prestations :
1. l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité,
2. l’allocation forfaitaire de repos maternel.
Ces prestations sont forfaitaires, elles s’appliquent à toutes les chefs d’entreprise, y compris les auto-entrepreneurs.
L’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité des auto-entrepreneurs
Détail de la prestation : il s’agit d’une allocation journalière visant à compenser le manque à gagner généré par l’arrêt de travail en cas de grossesse ou d’adoption. Elle est versée, sur une période de 56 à 112 jours.
Allocation versée pendant l’arrêt maternité :
L’indemnité journalière est calculée sur les salaires des 3 mois qui précèdent votre congé maternité (ou sur les 12 mois précédents en cas d’activité saisonnière ou non continue).
L’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité est calculé selon le plafond mensuel de la sécurité sociale**, soit 3 864 € en 2024.
En conséquence, l’auto-entrepreneur en arrêt maternité touche une allocation de :
| Revenu annuel > 4208,80 € | Revenu annuel < 4208,80 € | ||
| Par jour | 63,52 € | 6,35 € | |
| Pour 56 jours d’arrêt | 3 557,12 € |
|
En cas de naissance multiple ou de grossesse pathologique, l’arrêt peut être porté à 112 jours.
Conditions de versement :,
Pour percevoir l’indemnité journalière d’interruption d’activité, l’auto-entrepreneur doit cesser son activité professionnelle pendant au moins 56 jours consécutifs et ce, 14 jours au moins avant la date présumée d’accouchement.
L’auto-entrepreneur doit communiquer à son organisme conventionné :
- un certificat d’arrêt de travail,
- une déclaration sur l’honneur attestant de l’interruption effective de l’activité.
L’allocation forfaitaire de repos maternel des auto-entrepreneurs
Pour compléter la compensation de la baisse d’activité, la couverture maladie-maternité des travailleurs indépendants qui couvre également les auto-entrepreneurs prévoit une allocation complémentaire dit de « repos maternel ».
Détail de la prestation :
L’auto-entrepreneur touche l’allocation de repos maternel en deux fois, une première moitié la fin du 7ème mois de grossesse et la seconde après l’accouchement. L’allocation de repos maternel s’élève, en 2024, à :
- 3 864,00 € pour une naissance,
Condition de versement :
L’auto-entrepreneur doit communiquer à son organisme conventionné :
- la feuille d’examen prénatal du 7e mois pour le 1er versement,
- le certificat d’accouchement pour le 2e versement.
Réduction des prestations en cas de très faibles revenus
Un décret du 3 février 2015*** prévoit une réduction des prestations maladie-maternité des auto-entrepreneurs dégageant de très faibles revenus. Sont concernés tous les indépendants dont le revenu professionnel ne dépasse pas 10 % du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 4 208,80 €/an pour 2024. Les auto-entrepreneurs concernées verront leurs prestations maternité divisé par 10, soit pour l’allocation de repos maternel, un forfait de :
- 386,40 € pour une grossesse.
Le congé paternité de l’auto-entrepreneur
En cas de naissance ou d’adoption, un auto-entrepreneur peut bénéficier du congé de paternité.
Détail de la prestation :
En 2024, le congé paternité de l’auto-entrepreneur est de 25 jours maximum en cas de naissance ou adoption d’un seul enfant (32 jours en cas de naissance multiple ou d’adoption multiple).
Allocation versée au terme de l’arrêt paternité :
L’indemnité journalière (IJ) de paternité est calculée comme l’IJ d’arrêt maternité. En 2024, il ne peut excéder 63,52 €/jour et il ne peut être inférieur à 6,35 €. Les indemnités journalières sont versées tous les 14 jours.
Cette interruption d’activité doit intervenir dans les 4 mois qui suivent la naissance ou l’adoption de l’enfant.
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* Depuis le 1er janvier 2016, le statut auto-entrepreneur est renommé en micro-entrepreneur, sans entraîner de changements du statut.
** Plafond mensuel de la sécurité social fixé à 3 864 € pour 2024.
Article publié initialement le 14 février 2023
