Un associé peut exercer une activité concurrente de celle de la société : c’est la liberté d’entreprendre. Cependant, l’associé qui souhaite exercer une activité concurrente doit faire attention à la clause de non-concurrence et à la concurrence déloyale. Nos explications.
Un associé peut-il exercer une activité concurrente ?
Contrairement au gérant d’une société, un associé peut exercer une activité concurrente de celle de la société.
L’associé n’a par ailleurs aucune obligation d’informer la société de l’exercice de cette activité.
L’associé qui exerce une activité concurrente de celle de la société doit veiller au respect des règles de concurrence légale et à l’existence ou non d’une clause de non-concurrence au sein des statuts de la société.
Quelles sont les limites d’une activité concurrente ?
La concurrence déloyale :
Un associé qui exerce une activité concurrente de celle de la société ne doit pas commettre de concurrence déloyale envers cette société.
La concurrence déloyale peut se traduire par :
- le détournement de matériel, informations, méthodes appartenant à la société,
- la copie ou l’imitation d’un produit ou d’un service réalisé par la société,
- le dénigrement ou l’atteinte à l’image de la société.
La clause de non-concurrence :
La clause de non-concurrence empêche un associé d’exercer une activité concurrente de celle de la société. Celle-ci est dans la plupart des cas limitée dans le temps et géographiquement.
Un associé qui souhaite exercer une activité concurrente de celle de la société doit également vérifier s’il n’existe pas une clause de non-concurrence dans les statuts.
Cette clause peut être rédigée dans les statuts au moment de la constitution de la société. Elle peut aussi se rédiger en cours de vie de la société mais seulement à l’unanimité des associés.
La clause de non-concurrence n’est pas obligatoirement assortie d’une contrepartie financière contrairement à la clause de non-concurrence intégrée dans un contrat de travail. En effet, en droit des sociétés, les règles encadrant la clause de non-concurrence sont plus souples qu’en droit du travail.
Quels sont les risques d’une activité concurrente ?
Un associé qui exerce une activité concurrente déloyale ou qui ne respecte pas une clause de non concurrence risque les sanctions suivantes :
- action en cessation des activités illicites,
- action pour concurrence déloyale entraînant le paiement de dommages et intérêts pour réparer le préjudice.
En conclusion, en l’absence d’une clause de non-concurrence et en l’absence de concurrence déloyale, l’associé est libre de faire loyalement concurrence à sa société. Ainsi, cette possibilité se justifie par la liberté d’entreprendre.
Article publié initialement le 27 juin 2012
