Pour les auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs), le nombre de trimestres de retraite validés dépend du montant du chiffre d’affaires déclaré au titre de leur activité professionnelle sur l’année.
Actualité augmentation des cotisations sociales pour les auto-entrepreneurs
Depuis le 1er juillet 2024, certains auto-entrepreneurs voient une augmentation de leurs cotisations sociales pour financer leur retraite complémentaire. Les cotisations pour les professionnels libéraux au régime général augmenteront progressivement de 21,1 % à 26,1 % d’ici 2026, tandis que celles affiliées à la CIPAV passeront de 21,2 % à 23,2 %. Attention, les activités relevant des BIC ne sont pas concernées. Cette réforme vise à remédier à une insuffisance de cotisation pour la retraite complémentaire, offrant ainsi de meilleurs droits aux auto-entrepreneurs. Cette nouveauté impacte naturellement les taux de l’Acre (Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise).
Cette hausse découle du décret n° 2024-484 publié le 30 mai 2024, modifiant les taux de cotisations et contributions.
La validation des droits à la retraite pour l’auto-entrepreneur
Pour valider des trimestres de retraite, l’auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur*) doit réaliser un chiffre d’affaires minimum. Ce minimum varie selon l’activité exercée. Le chiffre d’affaires est pris en compte après application de l’abattement forfaitaire du régime micro :
- 71 % pour les commerçants,
- 50 % pour les prestations de services BIC,
- 34 % pour les prestations de services relevant des BNC (activités libérales).
Ci-dessous un tableau indiquant le nombre de trimestres validés en 2023 en fonction du chiffre d’affaires (en euros) :
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CA pour valider 1er trimestre |
CA pour valider 2 trimestres |
CA pour valider 3 trimestres |
CA pour valider 4 trimestres |
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| Ventes/hôtellerie/restauration | 6 026 € | 10 052 € | 18 078 € | 24 103 € |
| Prestations de services BIC | 3 495 € | 6 990 € | 10 485 € | 13 980 € |
| Prestations de services BNC | 2 648 € | 5 295 € | 7 943 € | 10 591 € |
| Professions libérales réglementées (BNC) |
2 648 € | 5 320 € | 7 980 € | 10 640 € |
Principe de calcul des montants de CA à réaliser pour la validation des trimestres de retraite en auto-entrepreneur
En général et pour information, pour valider un trimestre de retraite, il faut avoir cotisé sur la base d’un salaire égal à 150 fois le SMIC horaire en valeur au 1er janvier (soit 1 766,20 € en 2024**) :
- Une base de cotisation équivalente à 200 fois le Smic horaire permettra de valider un trimestre.
- Une base de cotisation équivalente à 400 fois le Smic permettra de valider deux trimestres.
- Une base de cotisation équivalente à 600 fois le Smic horaire permettra de valider trois trimestres.
- Une base de cotisation équivalente à au moins 800 fois le Smic horaire permettra de valider quatre trimestres.
A noter : les indépendants dont l’activité a été lourdement impactée par la crise sanitaire COVID bénéficient d’une préservation des droits à la retraite. Il s’agit des indépendants qui relèvent des secteurs du tourisme, de l’événementiel, de la culture, du sport, de l’hôtellerie et de la restauration, ainsi que des secteurs connexes (listes S1, S1 bis, du fonds de solidarité et entreprises fermées administrativement). Ils se verront automatiquement attribués pour 2020 et 2021, autant de trimestres que la moyenne des trimestres qu’ils ont validés au cours des trois dernières années (2017, 2018 et 2019).
Voir également le détail de la couverture maladie des micro-entrepreneurs.
* Depuis le 1er janvier 2016, le statut auto-entrepreneur est renommé en micro-entrepreneur, sans entraîner de changements du statut.
** Smic horaire brut en valeur au 1/01/2024 : 11,65 €.
Article publié initialement le 22 mars 2023
