Votre entreprise peut faire un don à une association et obtenir jusqu’à 60 % de crédit d’impôt. Ça s’appelle du mécénat et ça peut aussi concerner les très petites entreprises. Quels types de dons sont possibles ? A qui ? Quels avantages fiscaux ? Comment faire pour bénéficier des avantages du mécénat ?
Quels sont les différentes formes de dons ?
Votre entreprise peut faire des dons sous trois formes différentes :
- don en numéraire : c’est le don d’argent par votre entreprise,
- don en nature : c’est le don de marchandises par votre entreprise,
- don de compétences : c’est la mise à disposition des salariés de votre entreprise auprès des associations.
A qui peut-on faire un don ?
Les dons effectués par des entreprises peuvent être faits à différents organismes :
- les œuvres ou organismes d’intérêt général comme par exemple une association humanitaire ou sportive locale,
- les fondations ou associations reconnues d’utilité publique comme par exemple les restos du cœur,
- certains établissements d’enseignements, publics ou privés agréés,
- l’État, ses établissements publics, et collectivités territoriales.
Quelle forme peut prendre le don ?
Les dons peuvent être financiers (en numéraire), sous forme ponctuelle ou répétée.
Les dons peuvent aussi prendre la forme d’un bien matériel ou bien se traduire par la mise à disposition d’un salarié.
Dans le cas de la mise à disposition d’un salarié, la valeur du don sera calculée par rapport au coût que représente le salarié à l’entreprise pendant la période de mise à disposition.
Exemple : si un salarié rémunéré 2 000 € bruts par mois est mis à la disposition d’une association pendant 2 jours, la valeur du don sera calculée comme suit :
2000 x 1,45 x 2/22 = 264 €.
Quels avantages du don pour l’entreprise ?
Les dons auprès des associations (ou le mécénat) peuvent offrir plusieurs avantages :
- Avantage fiscal : une réduction d’impôt de 60 % du montant du don, quel que soit le régime fiscal (IS ou IR), dans la limite d’un plafond de 5 ‰ du CA annuel. Attention, cette limite de 5 ‰ du CA annuel s’applique sur le montant du don et non la réduction associée.
Exemple : un don de 800 € donnera lieu à une réduction de 480 €. Si votre CA annuel est de 70 000 €, cette réduction d’impôt est limitée à 5 ‰ sur l’année, soit 350 €. L’excédent peut toutefois être reporté pendant les 5 exercices suivants.
Vous déduisez donc :
Plafond N = 350 €, réduction de 210 €
Plafond N+1 = 800 € – 350 = 450 €, réduction de 270 €Soit bien les 480 € de réduction (210 + 270).
- Avantage en termes de management : c’est un moyen de faire participer les salariés dans un projet d’entreprise à travers l’aide aux associations. Cette implication commune des salariés peut vous aider à développer une culture d’entreprise.
- Avantage commercial : certains considèrent que le mécénat peut faire partie de la stratégie de communication de l’entreprise et donc, à ce titre, avoir un impact sur son développement commercial.
Quelles formalités doivent être respectées ?
Lorsque vous effectuez un don, un formulaire doit être rempli et signé par l’association. Ce formulaire s’intitule « reçu dons aux œuvres », il est téléchargeable sur le site des impôts.
Attention : les dons pour mécénat ouvrant droit à crédit d’impôt ne sont pas fiscalement déductibles ! C’est-à-dire que l’État ne vous fait pas un « double cadeau ».
Le crédit d’impôt lié au don, équivalant à une forme de remboursement, l’État considère que la dépense qui y a donné droit (le don), n’est pas déductible du résultat imposable. Il devra donc être « réintégré » dans votre bénéfice fiscal au moment du calcul de votre impôt sur les bénéfices, logique.
Article publié initialement le 29 septembre 2014
