Les cotisations, patronales comme salariales, servent à financer la couverture sociale de base des salariés. C’est-à-dire les prestations maladie, maternité, vieillesse… Le point des risques couverts par les cotisations et autres contributions à visée sociale payées par l’entreprise.
Les risques couverts par les cotisations sociales salariales et patronales
Elles financent les prestations de la couverture sociale de base :
- Maladie, maternité, invalidité, décès, solidarité
- Allocations familiales
- Vieillesse
- Assurance chômage
Employeurs comme salariés cotisent obligatoirement, mais pas forcément de manière équitable. En règle générale, les cotisations patronales sont plus élevées que les cotisations salariales.
Au titre du risque maladie, une entreprise verse ainsi 12,80 % du salaire brut versé au salarié alors que la part salariale déduite s’élève à 0,75 % de ce même salaire brut.
A ces cotisations de base, s’ajoutent en plus des cotisations sociales qui ne couvrent pas à proprement parler un « risque » mais contribuent indirectement à la protection sociale des salariés.
Des cotisations sociales pour rembourser la dette sociale : CSG + CRDS
La Cotisation sociale généralisée (CSG) et la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) sont tout à fait à part dans les cotisations calculées sur les salaires.
Créées pour que l’ensemble des contribuables participe au remboursement de la dette sociale, elles sont prélevées sur tous les revenus d’activité : salaires, revenus de remplacement et revenus du patrimoine.
Les contributions sociales couvrant les risques « complémentaires »
La protection sociale ne s’arrête pas aux seuls risques sociaux (maladie, maternité, vieillesse…).
Les entreprises se sont vues imposer depuis les années 50 et l’invention de la protection sociale d’autres contributions et taxes à visée sociale. Objectif : faciliter l’accès à emploi, la promotion sociale et le perfectionnement professionnel des salariés…
Ces contributions sont aussi calculées sur les salaires :
- La contribution pour la formation professionnelle (CFP)
- La taxe d’apprentissage
- La contribution pour le développement de l’apprentissage (CDA)
Le conseil de nos experts comptables pour la gestion des cotisations sociales obligatoires
En comptabilité, le calcul et la gestion des cotisations sociales, patronales et salariales couvrant les risques sociaux est complexe. Même avec un seul salarié, une entreprise a intérêt à externaliser cette gestion dont la réglementation évolue en permanence.
Des logiciels et services dédiés existent. Votre expert comptable peut vous en décharger et en plus évaluer votre éligibilité aux dispositifs d’allègements de cotisations patronales.
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