Le taux d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP) varie d’une entreprise à l’autre et d’une année sur l’autre. Il oscille généralement entre 1 % et 5 %. Quel taux minimum pouvez-vous espérer ? Quel taux maximum devez-vous craindre ? Comment est-il calculé ? La réponse de nos experts paie/RH.
La cotisation d’accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP) : qu’est-ce que c’est ?
Cette cotisation couvre les risques d’accidents du travail (y compris les accidents de trajet) et les maladies professionnelles
Elle est payée par l’employeur et calculée sur le salaire brut.
Taux accident du travail : comment est-il déterminé ?
Ce taux est variable : il correspond au rapport entre les prestations versées aux salariés victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles et la masse salariale de l’entreprise. Pour les entreprises de plus de 10 salariés, moins il y a de prestations versées, plus le taux de cotisation est faible.
Il dépend donc de la taille et de l’activité de l’entreprise.
Plus l’entreprise est de taille importante, plus le taux est individualisé et dépend de la sinistralité de l’entreprise en matière de sécurité. Selon son activité et sa taille, le taux est un :
- Taux collectif (jusqu’à 9 salariés) : fixé annuellement par arrêté, il est calculé en fonction de la masse salariale et des coûts AT/MP de chaque catégorie professionnelle au niveau national.
- Taux mixte (10-199 salariés) : il cumule une fraction de taux collectif et de taux individuel, calculés proportionnellement à l’effectif.
- Taux individuel (+ de 200 salariés) : il est calculé en fonction des éléments financiers de l’entreprise (masse salariale, coûts des AT/MP).
Quels sont les taux AT/MP les plus faibles et les plus élevés ?
Le taux accident du travail le plus faible que nous connaissons est de 1 %. Il bénéficie généralement aux entreprises dont les collaborateurs sont sédentaires et travaillent dans des bureaux (comptabilité, service à distance, etc.). Ce qui veut dire qu’un taux AT n’est jamais inférieur à 1%.
Les taux accident du travail les plus élevés se rencontrent en général dans le bâtiment. Certaines entreprises connaissant des niveaux de sinistralité importants, se voient appliquer des taux pouvant avoisiner les 10 %. Un seul accident du travail pouvant faire varier votre taux de plus de 3 % !
Comment faire baisser son taux AT ? Le conseil de nos experts
Si vous êtes une PME (+ 10 salarié) et que votre taux est mixte ou individuel, vous pouvez faire baisser votre taux AT en allant directement négocier avec la caisse CRAM dont vous dépendez. Il vous faudra alors préparer un dossier détaillant précisément votre niveau de sinistralité (information à obtenir auprès de la CPAM).
Si vous êtes une TPE (moins de 10 salariés), la seule action que vous devez /pouvez faire est de vérifier que l’activité retenue pour le calcul de votre taux correspond bien à votre activité réelle. Si ce n’est pas le cas, vous devez informer l’URSSAF de la nature réelle de votre activité et le code NAF correspondant.
Article publié initialement le 12 avril 2017
