Les bons d’achats ou chèques cadeaux distribués aux salariés à la rentrée peuvent être exonérés de cotisations sociales. C’est donc un bon moyen pour donner un coup de pouce financier à vos collaborateurs qui ont des enfants, tout en limitant vos charges. Les conditions à respecter pour bénéficier de ces exonérations.
Condition d’exonération 1 : les bons d’achats de rentrée distribués au bon moment
Pour être exonérés de cotisations sociales les chèques cadeaux et autres bons d’achats distribués aux salariés doivent être distribués lors des événements listés par l’Urssaf :
- Lorsque le salarié se marie, conclut un PACS, devient parent ou part en retraite.
Ou lors des événements suivants :
- la fête des mères et des pères,
- la fête de la Sainte Catherine et Saint Nicolas,
- Noël,
- la rentrée scolaire.
Concernant la rentrée, il peut s’agir aussi bien de la rentrée scolaire que la rentrée universitaire. En fait, peu importe l’établissement de scolarisation des enfants de vos salariés, du moment qu’ils ont moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat.
En effet, depuis 2012, la limite d’âge pour que les bons d’achats de rentrée soient exonérés a été passée de 19 à 25 ans.
Condition d’exonération 2 : les bons d’achats permettent l’accès à des produits liés à la rentrée
Principe clé concernant les bons d’achats distribués aux salariés, ils ne peuvent pas être utilisés autrement que pour l’événement ouvrant droit à l’exonération de cotisations sociales.
Pour la rentrée, les bons d’achats devront donc permettre, uniquement, l’achat de fournitures scolaires, livres, vêtements et équipements micro-informatiques.
Sur les bons d’achats de rentrée devra donc être imprimée la mention, soit :
- des biens auxquels ils ouvrent droit,
- des rayons d’un grand magasin ou les noms de magasins où ils peuvent être utilisés.
Condition d’exonération 3 : dans la limite de 154 € par enfant
Les bons d’achat doivent bien sûr être distribués à des personnes qui ont des enfants scolarisés ou des étudiants, à charges.
Dans le cadre de la rentrée, le montant maximum des bons d’achats distribués aux salariés ne doit pas dépasser 154 €*(base 2013) par enfant, et non pas par salarié.
Cela veut dire qu’un salarié qui a trois enfants peut toucher jusqu’à 462 €, non soumis à cotisations sociales, ni impôt sur le revenu. Cela veut dire aussi que le salarié qui n’a pas d’enfant, n’a droit à rien.
Le conseil de nos experts comptables pour la distribution de bons d’achats à vos salariés
Distribuer des bons d’achats pour la rentrée scolaire, est une très bonne idée puisqu’elle permet de verser une rémunération exonérée de charges sociales. Le seul inconvénient est qu’elle ne profite pas à tous. Les personnes sans enfants en sont exclues.
Ce qui peut donc créer de petits déséquilibres dans la gestion des rémunérations si vous visez l’équité parfaite.
* Soit 5% du Plafond annuel de la sécurité sociale, 154 € pour 2013.
