Vous allez acheter un véhicule utilitaire ? Jusqu’au 15 octobre 2013, l’assurance maladie versait aux entreprises une aide pour l’achat ou la location longue durée d’un véhicule utilitaire léger neuf. Pour en bénéficier, le véhicule devait être équipé de certains systèmes de sécurité.
Mise à jour : novembre 2013
Cette aide préalablement versée par l’assurance maladie n’est dorénavant plus disponible.
Qui peut en bénéficier?
Les entreprises ayant un effectif maximum de 49 personnes peuvent bénéficier de l’aide de 2500 euros.
Comment bénéficier de cette aide ?
Quel que soit leur secteur d’activité, les entreprises ont jusqu’au 31 décembre 2015 pour déposer une demande d’aide à la sécurité auprès de la caisse régionale d’assurance retraite et santé au travail (Carsat) dont elles dépendent.
Comment doit être équipé le véhicule pour bénéficier de l’aide de 2500 euros ?
Pour donner droit à la prime de 2500 euros, le nouveau véhicule, destiné au transport de marchandises (du type camionnette) d’un poids total en charge inférieur à 3,5 tonnes, doit être équipé des équipements de sécurité suivants :
- airbags passagers,
- cloison de séparation pleine sur toute la largeur et la hauteur du véhicule et points d’ancrage,
- système antiblocage des roues du type ABS,
- aide au freinage d’urgence du type AFU,
- contrôle électronique de la stabilité du type ESP,
- limiteur de vitesse ou système équivalent (bridage moteur par exemple).
La prime de 2500 euros est proposée dans la limite d’une dotation annuelle, son attribution se faisant par ordre d’arrivée des dossiers.
Article publié initialement le 20 juin 2011
