Le document unique d’évaluation des risques (DU) répertorie et analyse l’ensemble des risques auxquels sont exposés les collaborateurs de votre entreprise. Il est obligatoire dès le premier salarié. Cela suppose donc à la fois exhaustivité et un peu de préparation. Ce qu’il faut savoir si vous comptez recruter votre 1er salarié.
Pourquoi rédiger un document unique de prévention des risques ?
L’objectif principal du document unique de prévention des risques est d’aider l’employeur à respecter ses obligations en matière de sécurité. En effet, en tant qu’employeur, vous avez l’obligation de veiller à la sécurité et à la protection de la santé de vos salariés.
Lister les risques auxquels il est exposé est donc un bon moyen d’anticiper les mesures à prendre pour limiter au maximum les risques d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Mais la difficulté, le plus souvent, consiste à trouver le temps de le faire ! Pour vous simplifier (un peu) la tâche, voici un récapitulatif de vos obligations en la matière et des méthodes qui ont fait leurs preuves pour ne rien oublier.
Document unique d’évaluation des risques, quelles obligations
Aucun formalisme, vous n’avez aucune obligations quant à la forme ou au contenu du document, si ce n’est que celui-ci doit être exhaustif.
Le document unique d’évaluation doit :
- évaluer l’ensemble des risques auxquels sont exposés les collaborateurs de l’entreprise,
- indiquer les dispositions prises par l’entreprise pour préserver la sécurité et la santé des salariés.
En clair, cela signifie penser au scenario catastrophe (chute, accident lié à des outils ou produits dangereux, etc.) mais aussi aux risques bénins ou liés à une exposition prolongée dans le temps.
Exemple, pour un poste d’employé administratif, le document unique doit mentionner le risque de trouble musculo-squelettique lié à une position assise prolongée et mentionner les dispositions adoptées : aménagement du poste de travail et équipement (fauteuil, écran réglable, etc.).
Une fois rédigé, le document unique d’évaluation des risques professionnels doit être :
- mis à la disposition des salariés, le panneau d’affichage destiné aux salariés doit donc indiquer comment accéder au DU,
- actualisé tous les ans.
A noter, le document unique peut vous être demandé par la médecine ou l’inspection du travail en cas de contrôle.
Document unique d’évaluation des risques, par quoi commencer ?
On liste généralement 3 méthodes pour rédiger le document unique de prévention des risques :
- Faire l’inventaire des accidents, incidents et maladie professionnelles ayant déjà eu lieu dans l’entreprise. Méthode à réserver pour les entreprises ayant déjà des salariés mais qui n’ont pas encore rédigé leur document.
Lorsque vous recrutez votre 1er salarié, vous pouvez :
- Consulter les rapports de l’inspection ou de la médecine du travail. Connectez-vous sur le site de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) de votre région. Interrogez également les organisations représentatives de votre branche ou secteur, certaines mettent à disposition des listes ou documents aidant à la rédaction du DU.
- Vous reportez aux notices et modes d’emploi des machines et produits qu’utilise votre salarié. Ceux-ci répertorient généralement les risques et les process de sécurité à respecter.
Le conseil de nos experts comptables pour la rédaction du document unique d’évaluation des risques
Il est tout à fait possible de faire rédiger le document unique par un prestataire spécialisé mais attention au coût, souvent très élevé.
Bonne pratique si vous le rédigez vous-même : une fois votre document unique rédigé, présentez-le directement à la médecine du travail. Le médecin se déplace (gratuitement) pour visiter votre entreprise et vérifier l’adéquation de votre DU avec les postes de travail occupés par vos employés. Une garantie utile qui ne coûte que quelques heures de disponibilités…
* Loi n°91-1414 du 31/12/1991 – article L.230-2 du Code du travail.
