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Quelle structure juridique choisir : les 3 questions clés

Temps de lecture : 2 minutes

Publié le 28 juillet 2011

Mis à jour le 12 décembre 2019

Claude Robin

structure juridique

Micro-entreprise, SA, SARL… le choix de la bonne structure juridique est déterminant, il a une implication sur le développement de l’entreprise, sa capacité de financement, la répartition du pouvoir ou la responsabilité des dirigeants. Pour vous aider à choisir, voici 3 questions clés qui vous aideront à y voir plus clair.

Lors de la création d’une entreprise, le nombre de structure juridique possible est un peu déroutant : on ne dénombre pas moins de 7 statuts juridiques principaux. Pour ne rien arranger, il existe au sein de ces statuts de multiples options.

Entreprenez-vous seul ou à plusieurs ?

Si vous vous  lancez seul, votre choix se limite à 3 formules juridiques : entreprise individuelle (EI), EIRLEURL ou SASU.

Si vous vous lancez à plusieurs, quatre options possibles : la SNC, la SARL et la SAS (deux associés minimum) ou la SA (sept actionnaires minimum).

structure juridique

Avez-vous un patrimoine à protéger ?

Si la réponse est oui, vous avez intérêt à opter pour une forme sociétaire. L’entreprise individuelle présente en effet l’inconvénient de ne pas permettre de distinction entre patrimoine personnel et biens professionnels de l’entrepreneur.

Toutefois, un régime a été créé en janvier 2011 pour pallier ce risque : l’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée). Elle permet de protéger le patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel. Cette structure juridique permet de créer une société sans avoir à vous associer.

L’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) est un statut à associé unique qui permet également de protéger votre patrimoine.

Avez-vous besoin de beaucoup de capitaux extérieurs ?

Si c’est le cas, SAS, SA et SARL sont les formes les plus adaptées. Elles vous permettront d’attirer des investisseurs en leur proposant des actions de votre entreprise, qu’ils pourront facilement revendre le moment venu.

En création d’entreprise, il est normal de se poser de nombreuses questions. Vous pouvez solliciter un expert-comptable qui saura répondre aux besoins de votre projet et vous aidera à faire le bon choix pour votre structure juridique.

Article publié initialement le 28 juillet 2011

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Mais comment vous y prendre si vous ne savez pas vers quoi vous diriger ? En fait, le choix de votre statut juridique va surtout dépendre de votre situation personnelle et des besoins de votre activité en freelance. Le régime social, le régime fiscal, la protection de votre patrimoine… varient d’un statut juridique à l’autre. Evidemment, rien n’empêche de migrer ensuite vers un autre statut, mais cela peut représenter des frais. Alors autant se pencher sérieusement sur la question pour prendre la bonne décision !

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