Les rémunérations de toutes natures, cadeaux et avantages versés au salarié par un tiers à l’entreprise sont soumis à cotisations. Cela comprend les cadeaux traditionnellement réservés aux commerciaux lors de la réalisation de leurs objectifs. Qui paie ces cotisations ? L’employeur ? Le tiers qui offre l’avantage ?
Depuis 2011, toute gratification versée à un salarié par une personne qui n’est pas son employeur, est soumise à cotisations. Sont principalement concernés les commerciaux qui bénéficient d’avantages indirects en provenance des fournisseurs de leurs employeurs, lorsque leurs objectifs sont atteints. Ainsi des cotisations sociales sont calculées sur les cadeaux et avantages versés aux commerciaux.
Contribution forfaitaire pour les commerciaux sur les avantages versés par des tiers
Par exception au principe général d’assujettissement, la loi prévoit une franchise de cotisations et une contribution forfaitaire pour les salariés exerçant une activité commerciale (ou en lien direct avec la clientèle) pour laquelle un tiers qui n’est pas leur employeur leur alloue une rémunération ou un avantage au titre de cette activité.
Pour les salariés relevant de ces domaines d’activités :
- aucune cotisation si les avantages ou sommes accordés au salarié n’excèdent pas 15 % du Smic mensuel (265,04 € en 2024) ;
- pour les sommes ou avantages compris entre 15 % et 150 % du Smic mensuel (1 766,92 € en 2024), donc entre 265,04 € et 2 650.38 € pour 2024, une contribution forfaitaire égale à 20 % des sommes versées est due ;
- au-delà, la part supérieure à ce plafond est assujettie à toutes les cotisations et contributions.
Paiement des cotisations dues sur les avantages versés aux salariés par des tiers
La déclaration et le paiement des cotisations doivent être effectués non par l’employeur, mais par la personne tierce qui offre l’avantage. Celle-ci informe ensuite l’employeur des sommes ou avantages versés au salarié.
Notons pour conclure que le traitement fiscal réservé aux cadeaux offerts aux commerciaux n’a rien à voir avec le traitement réservé aux cadeaux offerts par un employeur à ses salariés, ni aux cadeaux d’affaires qu’un dirigeant réserve à ses clients. Les premiers peuvent être exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, les seconds sont, la plupart du temps, déductibles de votre résultat fiscal, à conditions bien sûr de respecter un certains nombre de règles.
Article publié initialement le 16 mars 2023
