Note de 4,0 sur 5

Quel régime de TVA choisir pour la création de mon EURL ou SARL ?

Temps de lecture : 3 minutes

Publié le 02 mars 2015

Mis à jour le 03 juin 2021

Claude Robin

Dès la création, vous devez choisir un régime de TVA pour votre EURL ou votre SARL. Nos experts-comptables en ligne vous aident à y voir plus clair.

Quels régime de TVA choisir en fonction de votre chiffre d’affaires si vous êtes prestataire de services ?

Il existe 3 régimes de TVA possibles pour une EURL ou une SARL. A chaque niveau d’activité correspond un régime de TVA. C’est donc votre chiffre d’affaires qui doit être retenu pour choisir votre régime de TVA.

  • La franchise en base de TVA

Si votre CA est inférieur à 34 400 € (base 2021) si vous êtes prestataire de services, vous pouvez être exonéré de TVA : c’est le régime de la franchise en base. Dans ce cas, vous ne facturez pas la TVA et vous ne pouvez pas la récupérer sur vos achats.

  • Le régime réel simplifié

Si votre CA est compris entre 34 400 € et 247 000 € (base 2021), votre EURL ou SARL sera soumise au régime réel simplifié. Vous n’êtes pas tenu de déclarer la TVA chaque mois, mais le paiement de la TVA doit être fait chaque semestre. Le paiement se fait sous forme d’acomptes prévisionnels, puis par un ajustement avec le CA12 lors de l’établissement du bilan.

  • Le régime réel normal

Si votre CA est supérieur à 247 000 € (base 2021), vous serez obligatoirement soumis au régime réel normal. La TVA devra être déclarée et payée chaque mois.

Besoin d’un coup de pouce pour la création de votre société ?

Parlez-en à un expert !

Quels régime de TVA choisir en fonction de votre chiffre d’affaires si vous êtes commerçant ?

Il existe 3 régimes de TVA possibles pour une EURL ou une SARL. A chaque niveau d’activité correspond un régime de TVA. C’est donc votre chiffre d’affaires qui doit être retenu pour choisir votre régime de TVA.

  • La franchise en base de TVA

Si votre CA est inférieur à 85 800 € (base 2021) si vous êtes commerçant, vous pouvez être exonéré de TVA : c’est le régime de la franchise en base. Dans ce cas, vous ne facturez pas la TVA et vous ne pouvez pas la récupérer sur vos achats.

  • Le régime réel simplifié

Si votre CA est compris entre 85 800 € et 818 000 € (base 2021), votre EURL ou SARL sera soumise au régime réel simplifié. Vous n’êtes pas tenu de déclarer la TVA chaque mois, mais le paiement de la TVA doit être fait chaque semestre. Le paiement se fait sous forme d’acomptes prévisionnels, puis par un ajustement avec le CA12 lors de l’établissement du bilan.

  • Le régime réel normal

Si votre CA est supérieur à 818 000 € (base 2021), vous serez obligatoirement soumis au régime réel normal. La TVA devra être déclarée et payée chaque mois.

plafond TVA

 Peut-on changer de régime de TVA ?

Si votre CA est inférieur à 34 400 € ou 85 800 €, vous pouvez demander à passer au réel (normal ou simplifié).

Si vous êtes soumis au régime réel simplifié, vous pouvez demander à passer au réel normal.

Attention, l’option du réel normal est en revanche irrévocable pendant 2 ans.

Le conseil de nos experts comptables pour choisir un régime de TVA

  • Optez pour la franchise en base, si vos clients sont des particuliers et que vous ne dépassez pas les seuils indiqués ci-dessus.
  • Optez pour le régime simplifié si vous créez une petite EURL ou SARL.
  • Si votre activité est structurellement créditrice en termes de TVA, par exemple si vous êtes exportateur, optez pour le réel normal.

Articles sur le même thème :

L’auto-entrepreneur aura-t-il un extrait K-bis ?

Quel régime de TVA choisir pour la création de mon entreprise individuelle ?

Faut-il s’associer ? avantages et inconvénients de l’association


Suis-je obligé de passer par un avocat pour monter mes statuts ?

Article publié initialement le 2 mars 2015

Partager cet article

Cet article vous a plu ?

Donnez-lui une note

Merci pour votre vote !

Note de 0,0 sur 5

Lire le livre blanc "Votre TPE super rentable, les clés pour y parvenir"

Votre TPE super rentable

Pour créer une TPE super rentable, il n’y a pas vraiment de secrets. Celui qui veut tirer le meilleur profit de son activité sera vigilant à maximiser les entrées et limiter les sorties d’argent. Logique ! Mais plus facile à dire qu’à faire. Pourtant en la matière, il y a de vraies bonnes pratiques qu’il faut parfois tout simplement prendre le temps d’appliquer…

Ce livre blanc est organisé en deux parties :

  • Dégager de la marge, qu’est-ce que ça veut dire concrètement ?
  • Maîtriser ses charges ou savoir éliminer tout ce qui n’est pas vraiment utile
Télécharger notre livre blanc

TVA

Nos experts partagent leurs secrets