Les professions libérales non réglementées peuvent devenir auto-entrepreneur. En revanche, les professions libérales réglementées n’en n’ont pas le droit. Le cumul du statut d’auto-entrepreneur pour une activité commerciale et une activité libérale réglementée n’est donc pas possible.
Votre activité libérale est-elle réglementée ou non ?
Les professions libérales « non réglementées » :
Consultants, formateurs, attachés de presse, traducteurs, interprètes… Ils pratiquent, en toute indépendance, une science ou un art.
Cette activité intellectuelle occupe la part la plus importante de leurs prestations. Leurs recettes doivent représenter la rémunération d’un travail personnel.
Cette catégorie regroupe donc toutes les professions qui exercent une activité ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle, ni agricole et qui n’entrent pas dans le domaine des professions libérales réglementées.
Les profession libérales « règlementées » :
Ce sont tous les professionnels qui dépendent d’un Ordre ou d’un Conseil Supérieur (avocats, médecins, notaires, experts-comptables, etc.).
Ces professionnels libéraux ne peuvent pas bénéficier du statut auto-entrepeneur. Ni à titre principale (activité libérale), ni à titre accessoire (activité commerciale). Le cumul est donc impossible même pour les activités commerciales accessoires.
Le conseil de nos experts-comptables
Si vous avez une activité BNC règlementée à titre principal et une activité commerciale à titre accessoire, rien ne vous empêche de la déclarer en micro BIC, si vous respectez le plafond.
Article publié initialement le 14 octobre 2013
