Cumuler le revenu de solidarité active (RSA) et le régime auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur* c’est possible. Le droit au RSA n’est en effet pas lié à votre statut, mais à votre niveau de revenus.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du RSA avec le statut auto-entrepreneur ?
Les chefs d’entreprise (y compris les auto-entrepreneurs) peuvent demander à bénéficier du revenu de solidarité active (RSA) mis en place depuis le 1er juin 2009.
Jusqu’au 31 décembre 2018, le plafond de ressources pour l’éligibilité au RSA coïncidait avec les plafonds du régime micro-fiscal pour les travailleurs individuels (82 200 € pour les activités d’achat-revente et 32 900 € pour les activités de services, base 2015). Depuis le 1er janvier 2018, les plafonds de CA ont été revus à la hausse, soit :
- 176 200 € pour les activités de vente. (seuils revenus 2022, déclarés en 2023)
- puis 188 700 € pour les seuils revenus 2023 (déclarés en 2024)
- 72 600 € pour les prestations de service. (seuils revenus 2022, déclarés en 2023)
- puis 77 700 € pour les seuils revenus 2023 (déclarés en 2024)
Pendant les trois premiers mois de l’activité, les auto-entrepreneurs peuvent cumuler en totalité leurs allocations RSA avec les revenus issus de leur activité professionnelle.
Pour vérifier que vous pouvez bénéficier du RSA en auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur, il est possible d’effectuer une simulation directement sur le site de la CAF. Si le cumul RSA et auto-entrepreneur n’est pas possible, vous avez aussi la possibilité de percevoir la prime d’activité.
Calcul des plafonds de ressources en fonction du CA mensuel ou trimestriel de l’auto-entrepreneur
Par la suite, le montant des allocations versées sera calculé trimestriellement en fonction de l’évolution des revenus professionnels. Pour l’attribution ou la révision du RSA, le revenu des auto-entrepreneurs est apprécié à partir des déclarations de chiffres d’affaires que les auto-entrepreneurs établissent tous les mois ou tous les trimestres.
Vous créez votre activité en auto-entrepreneur ? Vérifiez que ce choix de statut est bien le plus avantageux. Dans certains cas les spécificités du régime micro-entrepreneur peuvent vous pénaliser.
En général, l’auto-entreprise s’avère être un bon statut tremplin pour tout entrepreneur qui débute. Mais une fois votre activité démarrée, il est aussi parfois plus rentable de basculer vers un autre statut (EIRL, SARL, SAS…).
* Depuis le 1er janvier 2016, le statut auto-entrepreneur est renommé en micro-entrepreneur, sans entraîner de changements du statut.
