A l’occasion d’un arrêt maladie, votre entreprise peut recevoir des indemnités maladie. Doit-on systématiquement les passer en comptabilité et les intégrer dans les ressources imposables ? Est-ce que le dirigeant peut percevoir ces indemnités lui aussi ?
Les IJ maladie, c’est quoi ?
Il existe 5 catégories d’indemnités journalières :
- les indemnités journalières en cas de maladie non liée à l’activité professionnelle,
- les indemnités journalières en cas de maladie professionnelle ou accident du travail,
- les indemnités journalières en cas de maternité,
- les indemnités journalières en cas de congé paternité,
- les indemnités journalières en cas de congé d’adoption.
Les IJ maladie, pour qui ?
Il existe 2 catégories de bénéficiaires des IJ maladie :
- les salariés qui cotisent au régime général de l’Urssaf grâce aux cotisations qui sont retenues sur leurs bulletins de salaire tous les mois,
- les dirigeants TNS qui cotisent au RSI (les artisans et les commerçants) ou à l’Urssaf (les professions libérales) ou à la MSA (les agriculteurs).
Les IJ maladie, comment les enregistrer en comptabilité ?
Il existe 3 méthodes comptables pour comptabiliser les IJ maladie :
- Un remboursement à saisir en transfert de charges qui compense la somme du reversement au salarié en cas de maintien de salaire avec subrogation par l’employeur (donc c’est la méthode de neutralité pour la société).
- Aucune saisie si la déduction des heures ou jours d’absence est faite directement sur le bulletin de paie : c’est le cas si le salarié perçoit les IJ directement sur son compte personnel.
- Un prélèvement en compte courant d’associé ou compte de l’exploitant pour le dirigeant qui perçoit directement les IJ sur son compte en banque personnel.
Les IJ maladie, quelle imposition ?
L’imposition est systématique à l’impôt sur le revenu au même titre qu’un salaire sauf dans les cas suivants :
- l’exonération est de 100 % en cas de longue maladie donc aucune imposition dans ce cas,
- l’exonération 50 % en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Le conseil de nos experts
La comptabilisation des IJ en comptabilité est donc possible et même obligatoire en cas de subrogation par votre société.
Article publié initialement le 29 septembre 2014
