Votre OPCO (ex-OPCA*) finance déjà le coût des formations (ou tout du moins en partie) de vos salariés. Depuis 2016, il peut aussi financer le salaire de vos collaborateurs en formation. Un coup de pouce non négligeable réservé aux entreprises jusqu’à 10 salariés. Explications.
Comment vous faire rembourser le salaire de vos collaborateurs en formation par votre OPCO ?
Pour faciliter le financement de la formation de salariés dans les très petites entreprises, la loi Macron instaure le remboursement par l’OPCO du salaire des collaborateurs suivant une formation dans le cadre du plan de développement des compétences de l’entreprise.
Concrètement, cela signifie que l’OPCO prend en charge :
la rémunération versée aux salariés pendant la période formation,
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les charges légale et conventionnelles calculées sur cette rémunération.
Remboursement du salaire des salariés formés par l’OPCO, quelles sont limites ?
Dans les faits, la rémunération du salarié en formation n’est pas complètement financée par l’OPCO. En effet, la réglementation fixe une limite.
En effet, le remboursement de la rémunération du salarié par l’OPCA ne doit pas dépasser le coût horaire du SMIC par heure de formation, soit 11,65 €/heure (base janvier 2024).
Le saviez-vous ? Une indemnité doit être versée lorsque la formation se déroule en dehors des heures de travail
Si la formation est suivie à la demande de l’employeur, chaque heure de formation dépassant sur le temps personnel du salarié donne lieu au versement d’une allocation de formation correspondant à 50 % de la rémunération nette du salarié.
Le conseil de nos experts comptables : chef d’entreprise, pensez à vous former vous aussi…
Ce coup de pouce permettant le remboursement de la rémunération des collaborateurs en formation par votre OPCA ne doit pas vous faire négliger vos propres besoins de formation en tant que dirigeant.
Management, développement des ventes, nouvelles technologies… il y a toujours matière à progresser ! D’autant plus que vous avez dans ce cas droit à l’aide de votre OPCO et à un crédit d’impôt formation du dirigeant de 466€ par an maximum (base 2024, soit 40 heures valorisées au SMIC).
* Depuis le 1er janvier 2020, les Organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) sont définitivement remplacés par les Opérateurs de compétences (Opco) en mettant fin à leur mission de collecte des contributions au titre de la formation professionnelle. Leur organisation reste paritaire et administrée par des représentants des partenaires sociaux, aussi bien patronaux que salariaux.
A compter de 2022, c’est l’Urssaf (et non plus les OPCO), qui sera chargée de collecter les contributions de formation professionnelle et la taxe d’apprentissage, versées par tous les employeurs redevables pour financer la formation des salariés et des demandeurs d’emploi.
Les OPCO restent les interlocuteurs des entreprises pour assurer :
- Le financement des dispositifs d’alternance (contrat d’apprentissage, de professionnalisation et Pro-A),
- Le financement du plan de développement des compétences (ex-plan de formation) des petites entreprises (moins de 50 salariés),
- Un accompagnement des petites entreprises notamment pour la définition des besoins de compétences et des évolutions liées à leur secteur d’activité.
Article publié initialement le 11 mai 2016
