Depuis la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, tous les employeurs, à Paris comme en région, doivent verser une indemnité de transport à leurs salariés, au moins égale à 50 % de leurs frais.
Indemnité pour rembourser les frais de transport de ses salariés entre leur domicile et leur lieu de travail, pour qui ?
- Avant la loi de 2009, l’employeur devait prendre en charge la moitié du coût de la carte orange des salariés travaillant dans la Région Parisienne.
- Depuis 2009, tous les employeurs doivent verser une indemnité à leurs salariés pour leur trajet domicile-travail en transport en commun ou utilisant un service public de location de vélo.
ans certains cette indemnité peut être versée pour prendre en charge les frais de transport liés à l’utilisation de son véhicule. En versant une indemnité forfaitaire au salarié pour rembourser l’essence ou l’amortissement du véhicule.
Prise en charge des trajets domicile-travail en voiture, dans quels cas ?
Cette indemnité forfaitaire ne peut être versée qu’aux salariés contraints d’utiliser leur véhicule personnel, étant dans une des deux situations suivantes :
- leur résidence habituelle ou leur lieu de travail est situé en dehors de la région Île-de-France et d’une zone couverte par les transports urbains,
- leurs horaires de travail ne leur permettent pas d’utiliser les transports en commun.
Faites le point : frais de transport du salarié, quelles sont vos obligations en tant qu’employeur ?
Article publié initialement le 11 décembre 2012
