Expert-comptable pour architecte

Vous êtes architecte, quelles sont vos obligations pour démarrer votre activité ?

L’activité d’architecte est une activité réglementée.

Pour exercer la profession, l’architecte doit s’inscrire au Conseil Régional de l’Ordre des Architectes du lieu d’activité.

Quels avantages fiscaux ?

Les architectes sont exonérés de TVA lorsque ses recettes sont inférieures à 36 800 € pour lesprestations de services.

Au delà de ce seuil, l’architecte est pleinement soumis à la TVA. Cela veut dire que vous la collecter sur vos achats et pouvez donc vous la faire rembourser, mais vous devez également reverser la TVA due sur vos ventes. C’est un calcul à opérer régulièrement pour vos déclarations de TVA.

Plusieurs régimes de gestion de la TVA sont possibles, dans de nombreux cas, le régime réel simplifié est le plus adapté. Si vous êtes assujetti à la TVA, c’est un point de gestion à mettre en place de manière efficace dès le démarrage de votre activité. Consultez votre comptable qui vous proposera une organisation simple et pérenne.

Pour toutes les prestations de maîtrise d’oeuvre sur des chantiers de clients particuliers, l’architecte bénéficie du taux réduit de 5,5 %. Il doit alors leur faire signer une attestation.

Quel régime fiscal et juridique choisir ?

Les architectes exerçant à titre libéral sont imposés dans la catégorie des BNC.

Ils disposent de 2 formes d’exercice :

Entreprise individuelle (BNC),
Sous forme sociétaire : société civile professionnelle, société d’exercice libéral, société commerciale SARL ou EURL.

Vos obligations comptables

Comme pour tous les entrepreneurs, vos obligations en matières de tenue des comptes vont considérablement varier en fonction de votre statut juridique. Pour faire le point rapidement, voici un récapitulatif simplifié :

Obligations	Entreprise relevant du régime micro	Entreprise relevant des BNC
Comptabilité	Obligations très simplifiées. Le recours à un expert-comptable peut se justifier à partir du moment où vous dépassez les seuils de TVA.	Obligatoire
Type de comptabilité	_	Comptabilité de trésorerie (option possible pour la comptabilité d’engagement)
Livres obligatoires	Livre-journal des recettes	. Livre-journal des recettes et des dépenses . Registre des immobilisations et des amortissements
Inventaire annuel	_	Facultatif

Nos conseils pour sécuriser la création de votre entreprise d’architecte

Si vous disposez d’un patrimoine personnel important, optez pour une forme sociétaire !
Votre participation aux dettes sociales en sera limitée.
Si vous êtes BNC, n’oubliez pas d’adhérer à un Centre de Gestion Agréé, les avantages offerts par cette adhésion ont été maintes fois revus ces dernières années, mais à date, il vous permet toujours de profiter d’une réduction d’impôt pour frais de comptabilité. Vous pouvez vous faire rembourser jusqu’à 915 euros de frais de comptabilité par an (sous forme de réduction d’impôt), dans la limite des 2/3 des frais engagés.
Si vous avez dans votre clientèle des particuliers, n’oubliez pas de leur faire signer une attestation pour pouvoir les facturer au taux réduit 5,5%.
Si le taux de TVA appliqué à un chantier sur lequel vous avez perçu un acompte, varie, (5,5 % ou 20 %), faites un avoir pour le montant de l’acompte avant d’établir la facture finale.

Pour bénéficier de l’avis d’un spécialiste de la création d’entreprise, consultez nos conseillers juridiques qui pourront analyser avec vous la forme juridique la plus conforme à vos objectifs, à la fois sur le plan personnel en tant que dirigeant (anticipation de la retraite, gestion du poids des cotisations sociales, statut…) et au regard des besoins de votre entreprise en devenir : nécessité de rassurer des partenaires avec un capital, anticipation d’une future association, etc.

Quand, où et comment vous affilier ?

Caisse de retraite :

Les architectes cotisent à la section professionnelle « architecte » de la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse).

L’architecte doit adresser à la caisse une déclaration d’affiliation le mois suivant le début de l’activité.

Cependant, elle ne prend effet qu’à compter du premier jour du trimestre civil suivant.

Nature de l’activité

Un architecte est une personne qualifiée pour d’une part édifier les plans d’un projet et d’autre part, accompagner la réalisation de ce projet. L’appellation « architecte » ne peut être utilisée que pour les personnes titulaires du diplôme d’architecte et inscrits à l’Ordre des Architectes.