Vous êtes chef d’entreprise, gérant ou dirigeant de TPE ? Optimiser la rémunération du dirigeant permet de payer moins d’impôts et de charges sociales. Voici 5 conseils concrets, pour optimiser la rémunération du chef d’entreprise en payant moins d’impôts.
Le 1er conseil concerne « l’arbitrage entre prime et dividendes » pour optimiser la rémunération du dirigeant : ça consiste en quoi ?
Quand on gère une entreprise, et que l’activité dégage des bénéfices et que l’entrepreneur veut sortir ces bénéfices de son entreprise, la question se pose de savoir quel est le canal le plus intéressant : se verser une prime ou des dividendes ?
D’accord et quelle est la réponse ?
Pour optimiser la rémunération du dirigeant, il est préférable, en général, de privilégier le versement d’une rémunération jusqu’à 90 000 € par an, puis de verser ensuite des dividendes. Mais attention pour les SARL et EURL, depuis 2013, les dividendes versés par ces structures peuvent être soumis à cotisations sociales comme des salaires.
Dans certains cas, il peut être préférable de transformer sa SARL/EURL en SAS/SASU pour limiter l’impact de l’imposition des dividendes. Mais cette opération doit être précisément évaluée, car les coûts de transformation ne sont pas négligeables. Pour approfondir, voir notre article dédié à l’arbitrage rémunérations-dividendes.
Autre conseil : « Optimiser le véhicule du dirigeant » ? Quand faut-il préférer une voiture de société ? Quand faut-il opter pour la voiture personnelle assortie d’indemnités kilométriques ?
Les dirigeants qui souhaitent acheter un véhicule haut de gamme, neuf, et qui ont peu de déplacements professionnels (moins de 5 000 km par an) privilégieront l’achat du véhicule par leur entreprise : donc une voiture de société.
Ceux qui souhaitent acquérir un véhicule d’occasion et/ou de faible valeur, et qui réalisent des déplacements importants pour leurs besoins professionnels privilégieront le versement d’indemnités kilométriques : donc un véhicule personnel.
3ème conseil que vous donnez chez Amarris Direct : souscrire une retraite facultative , le PER freelance
Les contrats de retraite facultative (dits « Madelin » jusqu’à leur suppression en 2020 et remplacement par le PER freelance) permet au dirigeant de se constituer une épargne retraite déductible du revenu imposable de l’entreprise. L’enveloppe annuelle est plafonnée.
La souscription d’un contrat retraite « Madelin » est intéressante si le dirigeant est fortement imposé sur ses revenus personnels et si son espérance de vie est importante. Car le capital épargné ne peut être récupéré que sous forme de rente qui représente 4 à 6 % du capital épargné.
4ème conseil pour optimiser la rémunération du dirigeant : mettre en place un contrat d’intéressement. Je croyais que l’intéressement c’était pour les salariés, pas les dirigeants… ?
Depuis 2005, les dirigeants d’entreprise et TPE (gérant, entrepreneur individuel) peuvent bénéficier des dispositions concernant l‘intéressement (exonération de charges sociales + exonération d’impôt sur le revenu).
Pour plus de détail sur les possibilités offertes, le point en vidéo avec Nathalie Menouard, expert-comptable pour Amarris Direct.
A noter, les conditions pour en bénéficier :
- emploie au moins 1 salarié,
- qu’un contrat d’intéressement ait été mis en place (au moins 6 mois avant la date de clôture de l’exercice comptable concerné),
- le montant de la prime d’intéressement versée est plafonné pour bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu*,
- la prime versée au chef d’entreprise est plafonnée au montant de la prime la plus importante versée aux salariés.
La mise en place d’un contrat d’intéressement dans lequel le chef d’entreprise de la TPE figure également en tant que bénéficiaire, est un excellent outil d’optimisation fiscale : la prime versée au titre de l’intéressement peut être exonérée d’impôt sur le revenu (sous conditions).
5ème conseil pour optimiser la rémunération du dirigeant : mettre en place un plan d’épargne entreprise (PEE)
Le PEE est un contrat d’épargne qui peut concerner tous les salariés et dirigeants. Il leur permet de se constituer une épargne dont les revenus ne sont pas imposés. L’entreprise peut les y aider en versant un complément appelé « abondement ». La part versée par l’entreprise est déductible de son bénéfice imposable et n’est pas soumise à cotisations sociales dans certaines limites.
L’épargne ainsi constituée est bloquée pendant 5 ans. Il existe 11 cas de déblocage anticipé sans pénalités fiscales (mariage, divorce, naissance, acquisition résidence principale, rupture du contrat de travail, etc.). Le PEE est un excellent complément au plan d’intéressement. Si le salarié verse sa prime d’intéressement dans le PEE, celle-ci n’est pas imposée.
* la prime d’intéressement est plafonnée en 2024 au titre de 2023 :
- à 34 776 € pour les dirigeants assimilés salariés,
- à 11 592 € pour les conjoints collaborateurs et dirigeants ne percevant aucune rémunération,
- au montant du salaire annuel le plus élevé de l’entreprise pour les dirigeants et leurs conjoints collaborateurs percevant des rémunérations non salariales.
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