Les contrats Madelin étaient des contrats d’assurance sociale facultative : mutuelle, prévoyance et retraite complémentaire, souscrits par une entreprise au nom d’un dirigeant travailleur non salarié (TNS). Avant de souscrire un contrat Madelin, vous devez bien comprendre les avantages et les inconvénients.
Ces contrats ont été remplacé par la loi PACTE de 2020 par un plan épargne retraite à destination des travailleurs indépendants : le PER freelance.
Pour mémoire : à suivre, les avantages et limites des anciens contrats Madelin. Les contrats signés avant la loi PACTE sont encore en cours mais il n’est plus possible d’en ouvrir aujourd’hui.
Avantages et inconvénients des contrats Madelin ?
Avantage : Les contrats Madelin permettent de faire payer par son entreprise un complément de protection sociale. Ils sont déductibles fiscalement dans une certaine limite.
Inconvénients : Pour les contrats de retraite Madelin, les prestations versées, toujours sous forme de rente (et non de capital), sont considérées comme du revenu imposable. Si le cotisant décède tôt après sa retraite et n’a par exemple pas d’époux, la totalité du patrimoine épargné disparaîtra puisque ces descendants ne pourront pas le récupérer.
Les contrats Madelin sont-ils déductibles fiscalement ?
Ils sont déductibles du bénéfice de l’entreprise et du revenu imposable du dirigeant, dans la limite de certains plafonds spécifiques à chaque garantie.
Par exemple, pour un revenu déclaré de 21 000 € en 2014, le montant maximal déductible pour un contrat de retraite s’élève à 3 754,80 €. La mesure est donc plus favorable pour les TNS au revenu élevé, imposés dans les tranches hautes de l’IR.
Faut-il souscrire un contrat Madelin ?
A notre avis, il est intéressant de souscrire un contrat de retraite Madelin, si votre taux marginal d’impôt sur le revenu dépasse 30 %, que votre entreprise fait des bénéfices, et que votre activité est récurrente (profession libérale par exemple).
Pour la prévoyance et la mutuelle, nous vous conseillons de souscrire ce type de contrat, dès lors que votre entreprise a les moyens de les payer.
