Le coût de création d’une EIRL est très faible puisque, dans la plupart des cas, il se limite aux coûts des formalités d’enregistrement au greffe, soit 60 €.
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Quels sont les coûts à prévoir pour la création d’une EIRL ?
Les seuls frais obligatoires pour la création d’une EIRL sont les frais de greffe, en 2018 : 50,69 €.
Les frais de conseil sont facultatifs et varient entre 150 € HT et 700 € HT si vous avez recours à un avocat.
Si vous apportez des biens d’une valeur supérieure à 30 000 €, un rapport d’expertise sera nécessaire. La rémunération de l’expert sera à ajouter. Le montant à prévoir est de 300 € HT minimum.
Le recours à un conseil est-il nécessaire pour créer une EIRL ?
Il n’est pas obligatoire de recourir à un conseil. Contrairement à l’EURL ou la SARL, il n’y a pas de statuts à rédiger.
Néanmoins, un conseil pourra vous aider :
- à rédiger la déclaration d’affectation de votre patrimoine professionnel,
- à préparer les formulaires nécessaires (P0, PEIRL…) qui doivent être déposés au centre de formalités des entreprises (greffe, URSSAF…)
- à réunir tous les documents nécessaires à la déclaration de votre dossier complet,
- à déposer le dossier au greffe.
Le coût du conseil n’est pas neutre, mais il vous fera gagner du temps. Il pourra vous éviter des erreurs qui pourraient vous coûter cher par la suite.
Établir la déclaration d’affectation du patrimoine : combien ça coûte ?
L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée qui affecte à son activité professionnelle un patrimoine séparé de son patrimoine personnel doit établir une déclaration d’affectation du patrimoine.
Cette déclaration, qui contient un certain nombre d’informations obligatoires, fait l’objet d’un dépôt auprès d’un registre spécial tenu au greffe du tribunal de commerce.
Cette déclaration est gratuite.
Quels sont les documents à fournir pour créer une EIRL ?
Les documents à transmettre au greffe du tribunal de commerce pour créer une EIRL sont les suivants :
- un exemplaire de la déclaration d’affectation du patrimoine daté et certifié conforme par l’entrepreneur individuel,
- un formulaire P0-PL (profession libérale et auto-entrepreneur) ou un formulaire P0-Cmb (artisan ou commerçant) dûment rempli et signé, accompagné de l’intercalaire spécifique à l’EIRL (PEIRL),
- un pouvoir en original de l’entrepreneur individuel s’il n’a pas signé lui-même les formulaires cités précédemment,
- une copie de la pièce d’identité : copie du passeport ou de la carte nationale d’identité, ou copie recto-verso du titre de séjour en cours de validité, selon le cas.
Et le cas échéant :
- un exemplaire du rapport d’évaluation du patrimoine affecté daté et signé,
- un exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint daté et signé.
Comparatif des coûts de création de l’EIRL par rapport à la SARL, SAS, entreprise individuelle ?
Les coûts de création des entreprises autres que l’EIRL sont variables. Pour les connaître dans le détail : Combien coûte la création d’une entreprise ?
Les remarques de nos experts comptables
L’EIRL n’a pas de capital social : il n’est donc pas nécessaire de déposer le capital social en banque avant la création de votre EIRL.
L’EIRL n’a pas de statut : vous n’aurez donc aucun coût de rédaction des statuts à payer.
L’EIRL doit avoir un compte bancaire dédié.
Article publié initialement le 27 janvier 2014
